CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
[T] [Y] fait usage de son nom, non comme nom patronymique, mais comme nom de société, de surcroît spécialisée dans une activité concurrente puisque notamment, le site www.agc-Création.com porte la mention
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc66cdc6046d47d2262f
1 avril 2026
Le témoin ne détaille pas les propos exactement tenus par Mme [Y], privant la cour de toute possibilité d'appréciation de leur portée réelle vis à vis des intérêts de la société [2].
Pôle 5 - Chambre 5
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10 mars 2016
Elle précise que dans l'esprit de l'article 8 du contrat liant la société ALC à la société Hutchinson, cette dernière avait donné, son accord tacite au maintien du lien commercial unissant ALC et SASIC
Pôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659b1
21 avril 2017
Il est responsable vis à vis de son client du respect des délais et de la qualité de l'ouvrage, il est également responsable du respect des règles d'hygiène et de sécurité sur le chantier ; Il a été
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e3
8 octobre 2024
fautif que s'il s'accompagne de procédés déloyaux ; or il y a un fort intuitu personae dans les relations d'un client avec son expert-comptable ; l'attraction simultanée de salariés et de clients ne constitue
615e0d17c25a97f0381f4ba7
12 février 2015
La Compagnie Française des Grands Vins (ci-après CFGV) est une société spécialisée dans l'élaboration et la mise en bouteille de vins mousseux commercialisés sous différentes marques, dont la marque Muscador
CHAMBRE 2 SECTION 2
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9 octobre 2025
MOTIFS A titre liminaire, il y a lieu de noter que le chef du jugement déclarant recevable la demande formée par la société CCM, non visé dans la déclaration d'appel, ne fait l'objet d'aucun appel
6253c8eabd3db21cbdd86a63
30 avril 2003
En effet, votre attitude vis à vis des clients est en permanence arrogante : De nombreuses lettres de réclamation clients attestent soit un comportement provocateur vis à vis d'eux soit une attitude hautaine
4ème chambre commerciale
652a307e7ed1ea83181124e2
13 octobre 2023
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.
2ème chambre
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14 avril 2026
qu'un salarié, [P] [D] a emporté son fichier client et son fichier de candidat de la SAS Extia (pièce 8 adverse et sa pièce 30).
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
En deuxième lieu, pour reconstituer le chiffre d’affaires de la boutique de vins régionaux, le service a, dans un premier temps, identifié le type de bouteilles qui étaient proposées à la vente sur le
TROISIEME CHAMBRE
65aa2569a34ad100085819cf
18 janvier 2024
; l'agence y explique ensuite de manière détaillée les formalités à accomplir pour obtenir le visa ; - par courriel du 6 février 2019, elle a de nouveau rappelé à ses clients par un lien en gras et
6253ccf3bd3db21cbdd91d01
25 novembre 2014
Il poursuit son attestation en disant qu'au mois de novembre 2011, chez le client G..., il avait aussi subi les critiques de Nicolas X....
61625c88d64a6b1f5148764f
7 mai 2013
BATIMENT LTD et le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la KBF, il a poursuivi seul l'activité de cette dernière et au nom de celle-ci, en s'appropriant son portefeuille clientèle et ses moyens
Chambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
En effet, les supports non posés ne sont pas facturés aux clients et par conséquent entraine également des pertes financières importantes.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef
2 mai 2008
2006 enregistré au répertoire général sous le no 2004063966 APPELANTS Monsieur Jean- Paul X...
6253cdaebd3db21cbdd941dc
18 octobre 2018
ce moyen et l'a autorisé à procéder au transfert de cette clientèle auprès de la société Prévoir Risques Divers ; que le transfert de la clientèle a été confié à la société ALPHA VENDÔME qui devait y
Chambre commerciale 3-1
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25 janvier 2024
, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; ' " ; que l'article 3 précise que," Les activités visées à l'article 1er ne peuvent être exercées que par les personnes physiques
CHAMBRE SOCIALE C
616250f9929f6bffa995b37f
5 avril 2013
travail à son retour de congé maternité et à son affectation en caisse, qui dénonce la dégradation de la fréquentation du magasin et les plaintes de clients sur le comportement désagréable de monsieur
615e0e2ec25a97f0381f5315
6 février 2014
Ils rappellent qu'ils avaient la possibilité de proposer aux clients de la société Capital Development d'autres produits que ceux commercialisés par celle-ci, dès lors qu'ils estimaient une telle proposition
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.