CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 210 résultats pour « liquidation des biens de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

6034fa47525ab227f445105b

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Il a exercé divers mandats de représentation du personnel au sein de l'entreprise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Limited appartient ; l'autorité administrative a bien analysé et contrôlé les mesures de prévention des risques psycho-sociaux mises en place par le liquidateur et a pu estimer que ces mesures, prises

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Limited appartient ; l'autorité administrative a bien analysé et contrôlé les mesures de prévention des risques psycho-sociaux mises en place par le liquidateur et a pu estimer que ces mesures, prises

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A la demande de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me Chuine, co-liquidateur de la société XL Airways France, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A la demande de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me Chuine, co-liquidateur de la société XL Airways France, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A la demande de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me Chuine, co-liquidateur de la société XL Airways France, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17021c

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17021f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170222

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170225

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170228

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17022d

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170230

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170233

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170238

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17023b

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17023e

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170241

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170247

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209659ce142000838970f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, en l'état d'un jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de M. 

Source officielle

Page 55 sur 1561

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.