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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6034fa47525ab227f445105b
13 juillet 2016
Il a exercé divers mandats de représentation du personnel au sein de l'entreprise.
3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
Limited appartient ; l'autorité administrative a bien analysé et contrôlé les mesures de prévention des risques psycho-sociaux mises en place par le liquidateur et a pu estimer que ces mesures, prises
DCA_22PA00861_20220512
8ème chambre
DCA_22PA02419_20230411
11 avril 2023
A la demande de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me Chuine, co-liquidateur de la société XL Airways France, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02427_20230411
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17021c
27 octobre 2025
, - le liquidateur n'a pas fait preuve de négligence, compte tenu de la nationalité néerlandaise de l'entreprise et du liquidateur, des démarches ont été rapidement entreprises avec des professionnels
69005c1d2481d356bd17021f
69005c1d2481d356bd170222
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69005c1d2481d356bd170228
69005c1d2481d356bd17022d
69005c1d2481d356bd170230
69005c1d2481d356bd170233
69005c1d2481d356bd170238
69005c1d2481d356bd17023b
69005c1d2481d356bd17023e
69005c1d2481d356bd170241
69005c1d2481d356bd170247
1ère Chambre civile
662209659ce142000838970f
18 avril 2024
En l'espèce, en l'état d'un jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de M.
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