[U], employé en tant que cadre commercial au coefficient 325, et Mme [Y], employée en tant qu'assistante commerciale au coefficient 225, se sont vus appliquer un salaire inférieur au salaire minimum prévu

[F] a été engagé avec effet au 2 mars 1998 en qualité d'ingénieur technico-commercial, catégorie ingénieurs et cadres, position 2.3 coefficient hiérarchique 150, au salaire fixe de 3963.67 € sur 13 mois

annuels de revalorisation fixés en application de l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale depuis l’année 2016, et revalorisée ultérieurement par application des mêmes coefficients, sous réserve

B ne démontre pas que les incidences de ces modifications sur la détermination des coefficients correspondant à la proportion des boissons vendues isolément dans le chiffre d'affaires total seraient de

compter du 1er septembre 2002, avec une reprise d'ancienneté à compter du 25 juin 2002 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement, coefficient

En se retournant, elle se serait pris les pieds dans un lien de cercleuse et serait tombée, en se rattrapant sur les mains'; que le certificat médical initial établi le 27 octobre 2015 mentionne une fracture

Il ressort des pièces du dossier que l'employeur ne conteste pas que Mme [F] aurait dû bénéficier d'un relèvement de son coefficient, laquelle n'a jamais émis la moindre observation à ce sujet durant la

Sur cette base, il a appliqué un coefficient de marge commerciale de 1,20, soit un chiffre d'affaires reconstitué de 1 221 468 euros. 8. Pour critiquer cette méthode, M.

130 ou au coefficient 140 et pour chacun d'entre d'eux : date de naissance, niveau et intitulé du diplôme à l'embauche, dates et passage de coefficient, niveau et classification, rémunération annuelle

Elle a été embauchée en qualité d'auxiliaire commercial, classée G2 C3, coefficient 155.

du coefficient de 76 % au chiffre d’affaires réalisé à cette date, s’élevant à 888 909 euros hors taxe et hors rétrocessions de l’exercice clos en 2015.

X... a été engagé le 1er avril 2004, en qualité de chef de chantier, position B, échelon 2, catégorie 1, coefficient 108 prévu par la convention collective du bâtiment catégorie cadres, moyennant un salaire

pas sa date de construction ; le procès-verbal des Abymes dans lequel figure le local-type n° 54 mentionne une date de construction de 1995, postérieure à la date d'édiction du procès-verbal de 1977.

pas sa date de construction ; le procès-verbal des Abymes dans lequel figure le local-type n° 54 mentionne une date de construction de 1995, postérieure à la date d’édiction du procès-verbal de 1977 ;

En vue de l'établissement (…) de la cotisation foncière des entreprises (…), la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction alors applicable : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou

[JJ], engagé en août 2011 au coefficient 215, a bénéficié d'une augmentation de 1,42% en avril 2012, 1,98% en avril 2013, 1,02% en avril 2014, 0,45% en avril 2015, 2,01% en avril 2016 avec passage au coefficient

Un coefficient 3 A lui était attribué.

Il expose, par ailleurs, que les jours travaillés ne sont pas mentionnés sur les bulletins de paie.

Madame [R] a été promue aux fonctions de Directeur d'investissement adjoint, coefficient 700 à compter du 1er juin 2006 puis aux fonctions de Directeur d'investissement, coefficient 700 à compter du 1er