Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

En conséquence, le nom de l'appelante apparaît sur le document en lien avec les deux entités précitées.

[B] [J] fait valoir que la mise en recouvrement repose sur sa désaffiliation du RSI non suivie de son affiliation par l'URSSAF, laquelle ne saurait se prévaloir de cette désaffiliation puisqu'elle repose

A noter que M. [P] ne conteste pas le montant de l'insuffisance d'actif évoqué par Me [A].

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/12/20 à : Me Edith COGNY Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

19 No RG 18/01113 No Portalis DBVN-V-B7C-FVRH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 19 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No

19 No RG 18/01112 No Portalis DBVN-V-B7C-FVRF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 19 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08769

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08778

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU20 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08788 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02626 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFG ID TJ DE [Localité 17] 17 mai 2024 RG : 21/03543 [K] C/ SARL ODA OSTROWSKI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire

exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET LIGNEUL CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copies certifiées conformes délivrées à : [W] [J] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

6ème Chambre B ARRÊT No 585 R. G : 11/ 00920 Mme Céline X...épouse Y... C/ M. Gwénaël Y...

RG No 06/02022 Grosse délivrée S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 (n°2014/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Cet appel a été enrôlé sous le no 07 / 00366.

[D] [L] ne rapporte pas la preuve de son temps de travail non rémunéré, - juger que les heures de caisse de M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 novembre 2024 au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08767