ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 02 mars 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [A] (le salarié) a été recruté en qualité de chauffeur-livreur-magasinier par la société [2] (l'employeur) le 9 mars 2020

Le 26 septembre 2025, la SCP [8] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [5] a formé appel à l'encontre de Monsieur [H] [M].

Les 28 et 29 octobre 2014, M. et Mme [M] ont assigné la société GSF et la société BANQUE SOLFEA devant le tribunal d'instance de PARIS 2ème arrondissement, aux fins de voir prononcer la nullité des contrats

Le juge compétent est également astreint à cette recherche, lorsqu'il est saisi d'un litige opposant l'établissement public à un organisme social.

[T] [E] d'un jugement rendu le 19 mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Melun (RG 19- 00460) dans un litige l'opposant à la société S.A.S. [1].

Courant septembre 2014, la société MEDIAFLEX CLICHES FRANCE a cédé ses activités à la société CHEMENCE GRAPHICS FRANCE.

société [3], - condamner Madame [J] et/ou toute autre partie succombant dans ses prétentions à l'encontre de la société [3] à verser à la société [3] la somme de 1.500 euros au visa de l'article 700

- la société BNP-Paribas, dont le liquidateur relève qu'elle avait assigné la société EV-Technologie, a, par un courrier du 5 mars 2026, indiqué accepter un étalement de sa créance sur 10 années en

[A] [F] à la société SCI [F], la société SCI Clos de la Rosaine, à la société SCI Lafayette, à M. [X] [F], à la société SCI MF Patrimoine et à M.

La société Foncière Cronos a donné à bail à M.

de la société VF, M.

[E] [P] n'est pas abusive, - condamné la société [1] à verser la somme de 657.05 € à titre de rappel de salaire, - condamné la société [1] à verser la somme de 2 623 € au titre de dommages et intérêts

sociale agricole.

La société Adental groupe ne soulève aucune contestation sérieuse sur la demande provisionnelle d'indemnité forfaitaire sollicitée par la société Groupe 3BI-Ouest immo.

Ils soulignent que l'attestant a changé au profit de la société BED ROC, dont le mandataire social est M.

D... a été embauché le 5 septembre 1994 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société ARDIAL, aux droits de laquelle vient la société LOOMIS FRANCE, en qualité de chef d'équipe

de la société GDVM SA et Monsieur [K] recevables en leur intervention volontaire, dit que la reconnaissance de dette de la société GDVM SA au profit de la société Arcy VO en date du 27 juillet 2011 est

Etablissements CERVERA dont l'objet social consiste dans les activités de traiteur, fabrication de plats cuisinés , charcuterie, pâtisserie, vente en gros ou détail de volaille, lapins, oeufs, condiments

La faute de gestion est une faute commise par le dirigeant dans l'administration de la société et manifestement contraire à l'intérêt social.

Diane ni de la société Gesdom, - juger sans objet la demande de condamnation formée à l'encontre des sociétés MMA, es qualité d'assureurs de la société Diane, - débouter l'intimé de l'ensemble