Les documents fournis à l'employeur sont des documents légaux produits par le médecin. Ces documents M.

Seule l'exécution de cette obligation entraîne la substitution de l'employeur par la caisse pour le paiement de l'indemnité de congés payés.

, selon elle la veille, par l'épouse de l'employeur, de ne plus se rendre sur son lieu de travail.

l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de copie de documents dans le cadre de son licenciement par la société X notifié le 12 juillet 2016 : 1) les documents produits

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] a été immatriculée au sein des services de l'Urssaf Franche-Comté en qualité d'employeur du régime général du 1er avril 2004 au 27 septembre 2023.

que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Par déclaration en date du 10 mai 2024, Mme [F] a interjeté appel du jugement précité.

Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

La fiche d'enquête et analyse de l'accident réalisée par l'employeur relève que l'arrêt nettoyage de la ligne de sciage avait eu lieu entre 17h49 et 18h33, l'accident s'étant produit à 19h10 alors que

aux débats par l'employeur.

L'indemnité est due que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur.

[W] à ses côtés, éléments faisant écho aux entretiens donnés par l'intéressé à divers magazines sur ses projets à la tête de cette société et au profil LinkedIn sur lequel il se présente en tant que '

Il considère que l'employeur ne peut pas déduire de ces deux envois, un fait fautif. Il soutient que la société [5] ne produit aucun élément relatif aux envois des 2 mai 2019 et 10 novembre 2020.

Pour établir l'accroissement temporaire d'activité, l'employeur produit les balances d'exploitation de la société concernant les exercices 2021 et 2022.

Par décision du 28 juillet 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a notifié à l'employeur la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Il n'a pas été communiqué de pièces de la part de l'employeur au soutien de sa demande de contestation du taux.

L'employeur soutient que les attestations produites sont sans force probante en raison d'incohérences qu'il relève'ou d'absences de précision et d'éléments circonstanciés.

[N] est manifestement surévalué, dire et juger qu'un taux d'IPP de 0 % aurait dû être fixé au profit de M.

quand il était salarié de la société Bara Investissement, ni encore moins quand il était son salarié (à défaut pour la banque de démontrer que l'autorisation, à la supposer avérée, a été renouvelée au profit

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] a été immatriculée au sein des services de l'Urssaf Franche-Comté en qualité d'employeur du régime général du 1er avril 2004 au 27 septembre 2023.