Z... tendant à rejeter des débats les pièces no 38 (attestation établie par M.

assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 Février 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2007, puis prorogée au 9 mai 2007 et 16 mai 2007 ARRÊT :

14 novembre suivants, invoquant les dispositions de l'article 16 du nouveau code de procédure civile, les sociétés SUN VACANCES et CARNOT INVESTISSEMENTS ont signifié des conclusions sollicitant le rejet

, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Marina VIDAL, Greffier lors des débats

conclusions, -rejeter des débats les « témoignages » des trois enfants du couple produits par l'intimée: PIECES INTIMEE n°102 (attestation [J] [G]), 103 (attestation [X] [G]), et 104 (attestation [R]

et déclarer recevables les présentes conclusions confirmatives des précédentes ; -subsidiairement, déclarer irrecevables et rejeter des débats les conclusions de la SARL VINCENNES PROMOTION ainsi que

Trois ans après avoir débuté cette activité elle a acquis une cave située sous le local commercial et destinée à usage de réserve et de chambre froide.

Par des conclusions du 23 novembre 2009, elle prie la Cour d'annuler les points 1), 3), 4), 5) et 6) de la sentence, de rejeter des débats la pièce n° 13 produite par la République du Congo, de débouter

Ces pièces ne peuvent, en conséquence, qu'être rejetées des débats.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre

MOTIVATION Sur l'incident Par conclusions de procédure du 15.3.201, Madame [L] sollicite le rejet des débats des conclusions signifiées le 1er mars avec communication de nouvelles pièces par les époux

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rejet des débats de la pièce numéro 13: En dépit de la qualification de subsidiaire donnée par l'intimée, sa demande qui porte sur l'admission ou le rejet d'une pièce

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, DEBATS

Sur l'incident de communication de pièce : Mme [K] demande le rejet des débats de la pièce n°19 produite par la SASU Sedi, cette pièce correspondant à la retranscription d'un enregistrement de la réunion

Le silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision de rejet ".

Dès lors, leurs attestations sont totalement inopérantes et seront rejetées des débats.

Greffier, lors des débats : Mme Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

Il n'y a pas lieu, dès lors, de rejeter des débats les dernières pièces communiquées par les parties.

Par conclusions d'incident du 21 mars 2012, les époux [U] demandent à la Cour de : - reporter la date de clôture au jour des plaidoiries, soit le 29 mars 2012, - rejeter des débats les conclusions

nettes 'part producteur' le décompte des recettes adressé par la société YATAGAN le 21 septembre 2010 l'applique régulièrement sur le montant brut des recettes ; Considérant, s'agissant de l'acte