du 25 novembre 1995 et, d'autre part, de la clause de non réaffiliation post contractuelle, après la rupture du 25 novembre 1995.

de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

- sur l'indemnité de clientèle : Par arrêt du 27 mars 2012, la cour a définitivement statué : - sur la rupture du contrat de travail de [O] [G], en requalifiant la démission en prise d'acte de la rupture

Soutenir que toute embauche effective, supposant nécessairement une offre d'engagement, caractériserait dans tous les cas de figure la violation de la clause de non-sollicitation, confère à cette clause

Après quelques mois Madame X... a sollicité l'organisation d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail qui a été mis en place et homologué le 7 novembre 2011 par la Direction départementale

des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mai 2011 Date de mise à disposition : 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude

conventionnelles de forfait jours par la Cour de cassation est intervenue postérieurement à la rupture du contrat de travail.

[S] de l'intégralité de ses demandes, - confirmer le jugement, - condamner M.

la régularité de la rupture conventionnelle.

la clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière figurant dans le contrat de travail, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de

des relations de travail, - dire que la rupture intervenue le 31 août 2014 est une rupture à l'initiative du salarié suite à sa demande de départ à la retraite, - débouter en conséquence M.

Contestant la rupture de sa période d'essai, M.

Son retour au sein de l'école était clairement conditionné outre au respect du protocole sanitaire mais également à un accord de rupture conventionnelle.

Sur la demande au titre du préavis, la clause contractuelle accordant un préavis de 6 mois au-delà du préavis conventionnel doit être considérée comme une clause pénale, susceptible de réduction par le

B... demande à la Cour de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnité de licenciement, et de condamner l'employeur à lui payer - une indemnité conventionnelle de licenciement

Nous allons donc annuler la clause de non concurrence, cela sera précisé dans la rupture conventionnelle et tu recevras aussi une lettre recommandée'» ce qui conditionnait la levée de l'interdiction à

Que c'est justement que ses demandes en paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour rupture abusive ont été rejetées.

En conséquence, la convention de rupture conventionnelle est nulle.

du contrat de travail à ses torts, cette rupture s'analysant en un licenciement abusif