CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5b
12 novembre 2012
Faits et procédure : Il résulte des pièces versées aux débats que Mlle Y... a été successivement engagée par la Société Carib Center par 4 contrats à durée déterminée successifs conclus pour les périodes
Pôle 6 - Chambre 4
61635de3683f470e3416dc25
4 janvier 2011
[G] a été engagé par la société ASSIP pour trois mois, suivant contrat à durée déterminé du 5 janvier 1999, en qualité de projecteur 1 coefficient 400.
Chambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ad
14 janvier 2021
Il en ressort également que le lundi matin sont présents des agents employés par la société Casino mais qu'en revanche, le dimanche après midi, aucun employé de cette société n'est présent.
11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50bb
9 octobre 2014
[A] [C] a été embauché le 5 janvier 2001 suivant contrat à durée indéterminée par la société Fiduciaire Internationale de Conseil (FINC) en qualité de directeur de la communication, coefficient 210, position
Chambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6b
5 octobre 2023
En conséquence, l'ensemble des sommes dues a été mis à la charge de la société E-FC2. 25.
Chambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c1e
15 janvier 2025
à durée indéterminée.
6788a236b815c30a4df70c2a
travail à durée indéterminée.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42579066fd7c90fc239d
19 janvier 2023
En l'espèce il est reproché tant à la société Njord Clean Air France qu'à la société JD'H Directe la violation du secret des affaires par la détention et l'utilisation illicite de documents appartenant
6253cb33bd3db21cbdd8d13a
1 décembre 2008
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2007 RG : F 06 / 01373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SOCIÉTÉ LYONNAISE
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a60bfda47c900760a3
12 janvier 2023
Par acte d'huissier du octobre 2021, la société Adoma a fait assigner M.
Pôle 1 - Chambre 8
600ff4eab1822d583e1c2732
15 janvier 2021
La société Google Ireland rétorque que les décisions Gibmedia et Amadeus ne font pas la preuve de l'existence d'un trouble manifestement illicite et que son annonce qui fait partie de la mise à jour régulière
6253c97ebd3db21cbdd887bf
8 juin 2006
GIAT INDUSTRIES Société anonyme ayant son siège 13, route de la Miniere - 78000 VERSAILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée
Chambre civile 1-5
697319b5cdc6046d4763c342
22 janvier 2026
Au cas présent, la commune de [Localité 6] entend caractériser l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait du non-respect par la société Hôtel [10] de [Localité 6] des arrêtés municipaux du
6253cad1bd3db21cbdd8c2ec
22 juillet 2008
FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée signé le 9 juillet 2007, Mme Charlène X... a été engagée par la société Air Global Systems (la société) à compter du 5 juillet 2007 pour exercer
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e2dc25a97f0381f5305
11 septembre 2014
Monsieur [V] [D] étant de nationalité syrienne, la société REGENCE ETOILE a sollicité le 10 décembre 2012 une autorisation administrative de travail qu'elle a obtenue.
Pôle 1 - Chambre 3
603501ece4684d2f41bcb37f
5 juillet 2016
Uber, dans la limite de 20.000 euros par publication ; - se réserver la liquidation de l'astreinte ; - condamner solidairement les sociétés Uber BV et Uber France à payer aux sociétés Voxtur,
14e chambre
5fca9d935f8d5e93418f873d
10 juillet 2020
Le 1er mars 2010, La Poste est passée du statut d'établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme de droit privé.
8ème chambre
642e63eb826f3a04f521687b
5 avril 2023
et qu'il est nécessaire de faire cesser le trouble manifestement illicite constitué par le fait que le bailleur, la société Spaciotempo, ne respecte pas ses obligations au titre du contrat de location
651fa4f4c601f083189914bc
est situé [Adresse 27] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU dont le siège social est [Adresse 17] S.C.I.
12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
a été perturbée par des travaux qui ont duré près d'un an sur les différents niveaux du parking, que la société concédante a donc manqué à son obligation contractuelle de mise à disposition d'emplacements
Page 55 sur 476
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.