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9 508 résultats pour « société à durée illimitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe5b

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Faits et procédure : Il résulte des pièces versées aux débats que Mlle Y... a été successivement engagée par la Société Carib Center par 4 contrats à durée déterminée successifs conclus pour les périodes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635de3683f470e3416dc25

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

[G] a été engagé par la société ASSIP pour trois mois, suivant contrat à durée déterminé du 5 janvier 1999, en qualité de projecteur 1 coefficient 400.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il en ressort également que le lundi matin sont présents des agents employés par la société Casino mais qu'en revanche, le dimanche après midi, aucun employé de cette société n'est présent.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0df4c25a97f0381f50bb

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

[A] [C] a été embauché le 5 janvier 2001 suivant contrat à durée indéterminée par la société Fiduciaire Internationale de Conseil (FINC) en qualité de directeur de la communication, coefficient 210, position

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b6b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En conséquence, l'ensemble des sommes dues a été mis à la charge de la société E-FC2. 25.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a235b815c30a4df70c1e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c2a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42579066fd7c90fc239d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce il est reproché tant à la société Njord Clean Air France qu'à la société JD'H Directe la violation du secret des affaires par la détention et l'utilisation illicite de documents appartenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13a

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2007 RG : F 06 / 01373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SOCIÉTÉ LYONNAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a60bfda47c900760a3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte d'huissier du octobre 2021, la société Adoma a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600ff4eab1822d583e1c2732

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

La société Google Ireland rétorque que les décisions Gibmedia et Amadeus ne font pas la preuve de l'existence d'un trouble manifestement illicite et que son annonce qui fait partie de la mise à jour régulière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bf

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

GIAT INDUSTRIES Société anonyme ayant son siège 13, route de la Miniere - 78000 VERSAILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

697319b5cdc6046d4763c342

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au cas présent, la commune de [Localité 6] entend caractériser l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait du non-respect par la société Hôtel [10] de [Localité 6] des arrêtés municipaux du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2ec

Appel

22 juillet 2008

22 juillet 2008

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée signé le 9 juillet 2007, Mme Charlène X... a été engagée par la société Air Global Systems (la société) à compter du 5 juillet 2007 pour exercer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2dc25a97f0381f5305

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Monsieur [V] [D] étant de nationalité syrienne, la société REGENCE ETOILE a sollicité le 10 décembre 2012 une autorisation administrative de travail qu'elle a obtenue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603501ece4684d2f41bcb37f

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Uber, dans la limite de 20.000 euros par publication ; - se réserver la liquidation de l'astreinte ; - condamner solidairement les sociétés Uber BV et Uber France à payer aux sociétés Voxtur,

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Le 1er mars 2010, La Poste est passée du statut d'établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme de droit privé.

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63eb826f3a04f521687b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'il est nécessaire de faire cesser le trouble manifestement illicite constitué par le fait que le bailleur, la société Spaciotempo, ne respecte pas ses obligations au titre du contrat de location

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4f4c601f083189914bc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

est situé [Adresse 27] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU dont le siège social est [Adresse 17] S.C.I.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e58c25a97f0381f553e

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

a été perturbée par des travaux qui ont duré près d'un an sur les différents niveaux du parking, que la société concédante a donc manqué à son obligation contractuelle de mise à disposition d'emplacements

Source officielle

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