ordonnance interjeté par Monsieur [U] [F] le 30 Mai 2026 à 13h16 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie BARGETON substituant

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et

EFI TRADE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Vanessa BENICHOU de la SELARL W & S, avocat au barreau de PARIS, toque : L0215, substituant

JANVIER 2016 F.T N° 2016/013 Rôle N° 15/10292 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [K] [B] [C] [A] [C] Grosse délivrée le : à : Mme POUEY substitut

GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

qualités [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué

Lhomme, représentant la société TotalÉnergies Marketing France, et de Me Daffis-Costa, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.

Les parties ayant opté pour une réécriture totale de l'accord d'établissement du 10 février 2003 relatif à l'aménagement du temps de travail, elles conviennent expressément que le présent accord se substitue

La Cour ne peut que constater que la demande d'annulation de la « décision implicite de rejet du 19 mars 2016 » à laquelle s'est substituée la décision du 30 mars 2016 non contestée, est devenue sans objet

[O] [E] et Mme [F] [Z] auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence ; SUBSTITUE le taux légal au taux d'intérêt conventionnel mentionné dans l'offre de prêt précité ; ENJOINT

1] (33) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] SCI GEI-TERRE [Adresse 1] [Localité 2] SARL [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Tous trois représentés par Me Victor ETIEVANT substituant

Prud'Hommes - APPELANTS : Me Bertrand VANDYCKE - Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS AVITA VENANT AUX DROITS DE LA SA FMC 526 Avenue Louis Herbaux 59240 DUNKERQUE Représentant : Me GUEIT substituant

Montpellier N° RG 17/04482 APPELANTS : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Aurélia DONADONI substituant

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO, Substitut

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO, substitut

d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 10 février 2015, Comparant en personne assistée de Maître DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES substituant

Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats et Mme Huguette NEVEU lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut

Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut

avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 14 mars 2022 ; Entendus Me Ariane KARAMI substituant

première instance de PARIS - RG n° 18/09516 APPELANT Monsieur [K] [Z] [D] né le 23 août 1972 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me BAHIC substituant