CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85061
12 septembre 2000
Monsieur Pierre X...,demeurant xxxx 17100 SAINTES Madame Corinne Y...,demeurant xxxx 78470 ST REMY LES CHEVREUSE Madame Martine Z...,demeurant xxxx 91580 AUVERS ST GEORGES Monsieur A...
6253c88fbd3db21cbdd85a38
18 juin 2001
force est de constater que Marie-Laure X... n'apporte à l'appui de son grief de rétrogradation de fonctions que, d'abord, les attestations des deux autres salariés (Eric BERRUE et Jean-Christophe CHEVREUX
Pôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412233
2 septembre 2010
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître Julien COULET (CABINET VICTOR CHETRIT
6253c955bd3db21cbdd87f99
23 mai 2006
Y... 15, Route de Versailles 78470 ST REMY LES CHEVREUSE représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 0021266 assisté de Me Béchara TARABAY (avocat au barreau de PARIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253ca72bd3db21cbdd8b0f9
14 février 2008
l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 et l'article 1382 du Code civil, Vu les procès- verbaux de saisie contrefaçon dressés le 16 janvier2006 par la SCP DUVAL & JOUGLET, Huissiers de Justice à CHEVREUSE
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e2ac25a97f0381f52e4
13 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie- Sophie RICHARD, conseillère, Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
615e0e5ec25a97f0381f5594
17 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
6253cd32bd3db21cbdd928df
22 octobre 2015
DAULTIER, Greffier, lors du prononcé : Madame Carole GIBOT-PINSARD, FAITS ET PROCEDURE, Madame Dalila X... et Monsieur Abdelkader Y... ont contracté mariage le 30 avril 1999 à Saint Rémy Les Chevreuses
6253cd34bd3db21cbdd9294e
28 octobre 2015
Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉES SARL SODIPAL ODIPAL ZA de Courtaboeuf 1- BP 306 20 avenue de la Baltique 91958 COURTABOEUF CEDEX Représentée par Me Victor CHETRIT
6253cd34bd3db21cbdd92950
6253cd34bd3db21cbdd92952
6253cd34bd3db21cbdd92957
6253cd61bd3db21cbdd93243
13 mai 2016
tous succombant au paiement d'une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la Selarl Pichavant-Chetrit
6253cd75bd3db21cbdd936ab
10 novembre 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, Madame Isabelle CHESNOT
6031e73724fe80209b32d298
7 juin 2018
Me Francis Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R072 Assistée à l'audience de Me Elisabeth A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R072 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT
6032273194c52e5e3d6974d6
5 avril 2018
Mutuelle APICIL [Adresse 8] [Adresse 8] Défaillante, régulièrement avisée le 04 août 2016 par procès-verbal de remise à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT
Pôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1be
7 octobre 2025
Christophe RUIN, Président M.Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
3ème Chambre Commerciale
63c79bcada31367c908eb83d
17 janvier 2023
de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Lydie CHEVREL
63d0d64481a7b805de12b7aa
24 janvier 2023
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame lydie CHEVREL
Page 56 sur 75