La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Danièle

tant que marchand de biens, exploitant une entreprise en nom personnel de rénovation d'immeuble à Brest ; qu'il avait déjà, en janvier 1989, constitué, à parts égales avec l'agent immobilier brestois Daniel

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS Maître Alain X..., notaire, appelé en cause demeurant...

Maître Anne-France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A SOGERES prise ne la personne de son Président Directeur General 42-44 rue de Bellevue BP96 92105 BOULOGNE représentée par Maître Danielle

représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Sarah ACHILLE, substituant Me Charles KAPLAN, avocats au barreau de PARIS, Cabinet HERBERT SMITH, toque : J 25 - Maître Daniel

Véronique SCHREIBER-FABBIAN (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) substituée par Me VOLPATO (avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

contrat de travail, elle est justifiée par : - le défaut persistant de paiement des heures supplémentaires accomplies et dont l'employeur ne pouvait pas ne pas avoir conscience ; - l'attitude abusive et fautive

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMÉE SAS WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme DANIEL

ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE suite à une transmission universelle de patrimoine [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 COMPOSITION

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL

Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [G] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Daniel

représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me CREVIEUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Daniel ANXIONNAZ, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats

gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant, et par Maître Daniel