Attendu que l'accident s'est produit de jour, à l'intersection du Boulevard de l'Oise et de l'Avenue de l'Embellie ; Que la chaussée était sèche ; Attendu que les feux tricolores commandant le carrefour

rapport d'expertise non contradictoire, la méthode retenu par le premier juge permet de cerner avec exactitude la valeur du bien au regard de sa situation au sein de la zone commerciale dont l'enseigne CARREFOUR

Les franchises auraient été consenties le 15 septembre 2006 pour une boutique au centre commercial Carrefour de Portet sur Garonne et le 2 novembre 2006 pour une boutique dans le centre commercial de Carrefour

LA COUR La société COOP ATLANTIQUE exploite sous l'enseigne "Carrefour" un hypermarché ainsi qu'une station service situés à "Corgnac", ZUP de l'Aurence à LIMOGES.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA GUYENNE ET GASCOGNE Carrefour Market [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSONNAZ HUERTA BINET JAMBON, avocats au barreau de BAYONNE

de l'Hérault à lui verser, à titre de provision, la somme de 47 592, 40 euros hors taxes correspondant au solde du décompte général et définitif du marché de travaux intitulé " Requalification du carrefour

B a déposé en mairie de Romanswiller une déclaration préalable en vue de la réfection du garage de la maison et de l'ajout d'un " carport ".

] de lots à usage commercial et de lots en sous-sol à usage de réserves et d'autre part, au preneur de ces lots, la société à responsabilité limitée DISEVAL exerçant son activité sous l'enseigne ' CARREFOUR

APPELANTS DÉFENDEURS A L'INCIDENT C/ Madame [M] [W] née le 07 Octobre 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) en date du 10 juin 2016, constatant une exploitation illicite de surfaces de ventes commerciales par la SAS SOTOURDI (CARREFOUR

° RG11-20-0008 APPELANTS : Monsieur [H] [K] [Adresse 16] [Localité 7] absent à l'audience Madame [L] [C] épouse [K] [Adresse 16] [Localité 7] absente à l'audience INTIMEES : CARREFOUR

demande d'adoption plénière de l'enfant et dit que le jugement rendu le 23 mars 2009 par le tribunal civil de la Croix-des-Bouquets prononçant l'adoption de l'enfant Carlens Z... né le 10 janvier 2008 à Carrefour

EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

lequel le maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour

sous seing privé du 4 juillet 2004, la société la Solefra a conclu un contrat de location-gérance avec la société [Adresse 13], propriétaire du fonds, pour l'exploitation du fonds sous l'enseigne Carrefour

[U] (le salarié) a été embauché par la société Carrefour administratif France (la société) à compter du 1er avril 2007 en qualité de directeur du centre des services partagés.

Si la requérante estime que des aménagements routiers sont nécessaires pour assurer une desserte sécurisée du site, à savoir une optimisation du carrefour par un nouveau phasage des feux, qui permettrait

[R] et lui ont demandé d'utiliser son fichier clients, ce qui lui aurait permis d'entrer immédiatement en relations d'affaires avec eux et notamment avec la société Carrefour ; que selon elle, cette démarche

lequel le maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour

S'agissant des rues Charles Chenu, Volta, du Bicentenaire et du carrefour Sadi Carnot/Lorilleux, la société Fayolle et Fils se borne à constater qu'en l'absence de toute mention dans les attachements sur