Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON VIDILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON VIDILLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON-VIDILLES

par Me Caroline Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0505 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

au barreau de PARIS, toque : R156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

BELLESCIZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

Christian ROTH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0420 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Me Damien GORSE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

par Me Dorothée LOURS, avocate au barreau de PARIS, toque : P133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

Stéphane COLOMBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de chambre, et Monsieur Edouard

Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur [Y] [Q], né le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Edouard

K , est décédé alors qu'il était pris en charge en urgence par l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL).

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avoués, assisté de Me Edouard