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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
d'industrie de Vaucluse ayant été conclue avec effet à compter du 19 mars 2018, cette dernière a créé en 2018 une société dédiée, dénommée Aéroport Avignon Provence, conformément aux dispositions du cahier
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
Il se prévaut d'un email de M.
Pôle 3 - Chambre 1
6791de5593ef93c421386acb
22 janvier 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e2
6 juillet 2022
mise en place du dallage en ardoise, création de l'arrosage automatique, plantation des végétaux et mise en place des pas japonais ; s'agissant d'un marché à forfait, les factures ne sont pas émises
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7767
4 avril 2024
MOTIFS DE L'ARRET Sur la requête introductive d'instance L'intimée soutient que la requête adressée par Mme [V] au conseil de prud'hommes est entachée d'une nullité car non conforme aux dispositions
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bd
24 avril 2024
La nature des prestations confiées à la société Armat France est définie par les dispositions de l'Additif aux Cahier des Clauses Techniques Particulières Structure qui décrit les prestations respectives
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70f
11 avril 2024
Les parties ont signé le même jour un 'cahier des charges' détaillant les travaux compris et non compris dans le contrat de construction. M.
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca8
19 novembre 2014
2014 pour l'intimé, présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises
12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e92
12 janvier 2023
du gardiennage chez Leader Price » indique bien que la gestion des divers magasins de l'enseigne Leader Price est assurée par la société Franprix Leader Price Holding, que cette dernière a établi un cahier
Chambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
faute grave, en ces termes : « En octobre 2017, vous avez demandé à Mme [M], hébergée sur le CHU de [7] dont vous suivez le dossier, s'il lui était possible de vous prêter 30euros au motif que votre carte
2 e chambre civile
6a1a771ecdc6046d47750f84
28 mai 2026
de la réhabilitation d'une maison située [Adresse 1] à [Localité 4], la mission comprenant 'a minima et de manière impérative' : - l'établissement de plans existants et futurs, - la définition du cahier
2ème CH - Section 1
5fdd5c36035b120514833804
17 septembre 2018
Chaque prestation devait être conforme au cahier des charges.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbd427700df4b306312b60
24 janvier 2019
remettre, rechercher, compulser, copier, photocopier, si nécessaire en emportant, à charge d'en dresser préalablement l'inventaire puis de les restituer après les avoir photocopiés, au besoin, les cahiers
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
Elle soutient que : - les désordres n'ont pas de caractère décennal, car apparents à la réception et ne rendant pas l'ouvrage impropre à sa destination ; - sa responsabilité contractuelle ne peut
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
NORD PAS DE CALAIS Société en Nom Collectif prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP CARLIER-REGNIER
6253cb17bd3db21cbdd8cd35
19 novembre 2008
A..., avocat au barreau de PARIS, toque : T7OO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
6253cc69bd3db21cbdd9006f
10 décembre 2012
2012 pour l'intimée, présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises
1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
litigieuse n’affecte aucunement un milieu naturel présentant une sensibilité particulière qu’il conviendrait de protéger intégralement et, d’autre part, que la superficie concernée, soit 10 520 mètres carrés
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
Aux termes de l'article 26 de cet arrêté : " Les pièces permettant de justifier l'identité sont : Pour les nationaux, la carte nationale d'identité ou, à défaut, une autre pièce délivrée par l'autorité
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
ne lui est pas imputable ; - l'application des pénalités pour la levée des réserves n'est pas justifiée, le retard ne lui étant pas imputable dès lors que, d'une part, sur l'ensemble des réserves émises
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