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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20735_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

d'industrie de Vaucluse ayant été conclue avec effet à compter du 19 mars 2018, cette dernière a créé en 2018 une société dédiée, dénommée Aéroport Avignon Provence, conformément aux dispositions du cahier

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il se prévaut d'un email de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6791de5593ef93c421386acb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

mise en place du dallage en ardoise, création de l'arrosage automatique, plantation des végétaux et mise en place des pas japonais ; s'agissant d'un marché à forfait, les factures ne sont pas émises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7767

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE L'ARRET Sur la requête introductive d'instance L'intimée soutient que la requête adressée par Mme [V] au conseil de prud'hommes est entachée d'une nullité car non conforme aux dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La nature des prestations confiées à la société Armat France est définie par les dispositions de l'Additif aux Cahier des Clauses Techniques Particulières Structure qui décrit les prestations respectives

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d70f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont signé le même jour un 'cahier des charges' détaillant les travaux compris et non compris dans le contrat de construction. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca8

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

2014 pour l'intimé, présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e92

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du gardiennage chez Leader Price » indique bien que la gestion des divers magasins de l'enseigne Leader Price est assurée par la société Franprix Leader Price Holding, que cette dernière a établi un cahier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381e06f4e91c5f36c378

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

faute grave, en ces termes : « En octobre 2017, vous avez demandé à Mme [M], hébergée sur le CHU de [7] dont vous suivez le dossier, s'il lui était possible de vous prêter 30euros au motif que votre carte

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a771ecdc6046d47750f84

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la réhabilitation d'une maison située [Adresse 1] à [Localité 4], la mission comprenant 'a minima et de manière impérative' : - l'établissement de plans existants et futurs, - la définition du cahier

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd5c36035b120514833804

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Chaque prestation devait être conforme au cahier des charges.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbd427700df4b306312b60

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

remettre, rechercher, compulser, copier, photocopier, si nécessaire en emportant, à charge d'en dresser préalablement l'inventaire puis de les restituer après les avoir photocopiés, au besoin, les cahiers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01527_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle soutient que : - les désordres n'ont pas de caractère décennal, car apparents à la réception et ne rendant pas l'ouvrage impropre à sa destination ; - sa responsabilité contractuelle ne peut

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

NORD PAS DE CALAIS Société en Nom Collectif prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd35

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

A..., avocat au barreau de PARIS, toque : T7OO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006f

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

2012 pour l'intimée, présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05197_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

litigieuse n’affecte aucunement un milieu naturel présentant une sensibilité particulière qu’il conviendrait de protéger intégralement et, d’autre part, que la superficie concernée, soit 10 520 mètres carrés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 26 de cet arrêté : " Les pièces permettant de justifier l'identité sont : Pour les nationaux, la carte nationale d'identité ou, à défaut, une autre pièce délivrée par l'autorité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

ne lui est pas imputable ; - l'application des pénalités pour la levée des réserves n'est pas justifiée, le retard ne lui étant pas imputable dès lors que, d'une part, sur l'ensemble des réserves émises

Source officielle

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