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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
5 janvier 2023
Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
En se bornant à produire un extrait de cartographie établie par l'observatoire départemental de la biodiversité, repérant une zone d'observation privilégiée des taxons de l'espèce protégée " Lézard des
6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b16
6 avril 2023
ORANO RECYCLAGE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271 INTIMEE *******
Cour d'Appel
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14 septembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SAINT MARC Pris en la personne de son syndic en exercice SARL KALLISTE CORSE GESTION 40 Boulevard Paoli 20200 BASTIA
Chambre 4-2
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14 avril 2023
, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Coralie RENAUD de l'ASSOCIATION LEANDRI
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
commune n'aurait pas disposé du temps nécessaire pour prendre des mesures correctives ou à tout le moins, signaler l'état anormal de la voie publique, alors qu'il ressort du courrier de l'entreprise Roch Leandri
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25 février 2014
décision attaquée en date du 23 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00142 APPELANTE : L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AMIS ET DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS (ADAPEI 49) 126 rue Saint Léonard
6253cbf1bd3db21cbdd8eb08
9 janvier 2012
PEROU SERVICE Section La Lézarde 97170 PETIT-BOURG Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Chrissie X... ... 97129 LAMENTIN Représentée
Chambre 4 SB
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13 avril 2023
de travail et les travaux qu'il réalise comme suit : « J'effectue la finition de cuves en plastiques de 5 à 35 kg et ponctuellement des 1000I (64kg), je m'occupe aussi de 2 machines de production Lenardo
Chambre 1-2
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3 octobre 2024
balcon est instable et endommagé avec la présence de fissures et d'épaufrures des nez de balcon au-dessus avec risque de chutes ; * que les murs périphériques du balcon sont endommagés, fissurés et lézardés
2ème Chambre civile
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16 janvier 2025
la personne de Me [E] [P], mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL [R] [9] [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Noël LEJARD
Chambre sociale 4-2
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18 janvier 2024
janvier 2024 et prorogé au 18 janvier 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD
6a192c85cdc6046d4754a1df
28 mai 2026
mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Noël LEJARD
Pôle 4 - Chambre 1
6032005912d6753881596793
18 mai 2018
subrogé dans les droits et obligations du vendeur résultant de cette ordonnance, laquelle a également organisé une expertise de l'état des locaux, dont le locataire s'était plaint en raison de l'état lézardé
Pôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0284
7 décembre 2010
SELARL SEDEX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Romain MAMPOUMA, avocat au barreau de COMPIEGNE substituant Me Elisabeth LE PIVERT-LEONARD
6253c964bd3db21cbdd88300
31 mars 2006
salaire alors que sa mise à pied a duré trois jours ; que Madame X... produit des attestations de collègues selon lesquels - Monsieur D... lui a refusé de travailler en face de Madame X... ( attestation LEONARD
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28 septembre 2006
CAP 45 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 25 Chemin de la Ferme Léonard 59910 BONDUES Assistée de Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique
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11 décembre 2007
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me TREHET, substitué par Me LEJARD, avocats au barreau de CAEN INTIMEES : La Société JW AUTO (anciennement AUTOTECHNIC)
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Isabelle X..., de nationalité Française, née le 21 Août 1973 à SAINT LEONARD
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