enregistrée sous le n° 20/00164 ARRÊT DU 24 Avril 2025 APPELANTE : Madame [G] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Alain PIGEAU

[R] [T] s'est rendu en consultation chez son médecin traitant, le docteur [D] [U], en raison d'une plaie sur le troisième orteil du pied droit, ce médecin l'a adressé au service des urgences. M.

préalable à licenciement pour faute grave fixé au 2 avril 2020, reporté au 14 avril 2020 à sa demande, auquel il s'est présenté, assisté d'une salariée de l'entreprise, avec notification d'une mise à pied

Patient en bon état général, dont la démarche est faite sans boiterie, marche pointe des pieds et sur les talons exécutée, accroupissement quasi complet.

- Eventuelles réserves motivées : non renseigné - Siège des lésions : genou gauche - bas du dos- intérieur pied gauche - Nature des lésions :douleur.

s'assurer que la clôture y figurant correspondait effectivement à la ligne séparative des fonds, -qu'il n'était en outre pas possible de déterminer la hauteur des bambous et la distance entre leurs pieds

[Q] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 7 juillet suivant, et a été mis à pied à titre conservatoire.

[A] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 12 octobre 2023 et sa mise à pied à titre conservatoire, notifiée oralement le 3 octobre précédent, lui a été confirmée.

[M] a fait l'objet d'une mise à pied de deux jours pour insubordination. Par lettre du 23 mai 2022, M.

[S] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - condamné l'association [1] à payer à Monsieur [D] [S] les sommes suivantes : * 1.296,01 euros (brut) à titre de rappel de salaire sur mise à pied

[S] [G] les salaires et accessoires de salaire dont il a été privé pendant les périodes de mise à pied notifiées les 28 février, 19 mars et 16 mai 2013 et par suite de la déclaration d'inaptitude notifiée

Pour statuer ainsi, le juge des référés a retenu, en substance, que : - le contrat liant les parties prévoyait une reconduction tacite annuelle, mentionnée en pied de page du document contractuel signé

Le 12 avril 2023, la SAS [1] convoquait Monsieur [H] [L] à un entretien préalable pour un éventuel licenciement pour faute grave avec mise à pied à titre conservatoire.

SARL [1], Condamné la SARL [1] au paiement à Monsieur [W] des sommes suivantes : -1.611,08€ en rappel de salaire pour les mois d'avril et mai 2024, -58.159,72€ en rappel de salaire sur la mise à pied

Par courrier du 11 juin 2019, Mme [C] [B] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 21 juin 2019, avec notification de sa mise à pied à titre conservatoire.

de [Localité 3] et en conséquence, condamner in solidum la Selarl [V] et son assureur à lui payer : Pour la perte de chance dans le dossier prud'homal : 7333 euros : rappel de salaires sur mise à pied

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 31 août 2016, la société Trallia a notifié à M.

Prud'hommes en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00762 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 72210 FILLE SUR SARTHE présente, assistée de Maître Alain PIGEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Philippe X... ... 56860 SENE représenté