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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71c1aec96864ccb4cdd

Appel

13 février 2019

13 février 2019

En sortant de la salle, vous lui avez dit : « Viens, on va s'expliquer dehors ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a9a1dbfbd5d79cd696

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[T] a été surpris à deux reprises, les 8 et 10 avril 2019, « en train de jouer en salle d'intercontrat ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413616

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[M] et déboute la société Sage de sa demande'; - jugé recevables les pièces produites par la société Sage et déboute M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbca

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

La société souligne que l'employeur n'est pas tenu d'affecter le salarié aux tâches directement liées au surcroît temporaire d'activité et admet que la salariée, qui a été engagée pour faire face au surcroît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93312

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Je vous ai indiqué qu'ils n'étaient pas conformes à la législation ne comportant ni date ni horaires ni nombre d'heures effectués par les salariés.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fd921e68ac4d6bf348608e6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[U] n'a pas été victime de faits de harcèlement moral ; - aucun manquement ne peut lui être reproché ; qu'en tout état de cause les faits reprochés par le salarié ne sont pas contemporains de la demande

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a87

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[F] a poursuivi sa prestation d'assistance technique en qualité de salarié de la société CADRES EN MISSION (société de portage salarial).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3343

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b0a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

éventuellement réalisées par le salarié au-delà de 35 heures et jusqu'à 38,5 heures par semaine ont d'ores et déjà été rémunérées, - débouter le salarié de ses demandes, subsidiairement, - dire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b20

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b25

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b37

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en conséquence, à titre principal, - dire et juger que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

et que la Société avait mis en place en 2004 des procédures pour le perçage et le tronçonnage des coffres-forts contenant de l'amiante, une liste des coffres-forts concernés ayant été diffusée aux salariés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd8733530ccb335ecce80d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[I] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : Me LE SAGE Me CHATELLIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

G... est salariée de la société ADP depuis plus de 30 ans, rattachée depuis le 1er novembre 2005 au pôle 'Marketing Communication CDG' du département marketing.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle

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