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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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13 février 2019
En sortant de la salle, vous lui avez dit : « Viens, on va s'expliquer dehors ».
Pôle 6 - Chambre 6
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15 janvier 2025
[T] a été surpris à deux reprises, les 8 et 10 avril 2019, « en train de jouer en salle d'intercontrat ».
Chambre sociale 4-3
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29 avril 2024
[M] et déboute la société Sage de sa demande'; - jugé recevables les pièces produites par la société Sage et déboute M.
Cour d'Appel
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18 décembre 2007
La société souligne que l'employeur n'est pas tenu d'affecter le salarié aux tâches directement liées au surcroît temporaire d'activité et admet que la salariée, qui a été engagée pour faire face au surcroît
6253cd64bd3db21cbdd93312
24 mai 2016
Je vous ai indiqué qu'ils n'étaient pas conformes à la législation ne comportant ni date ni horaires ni nombre d'heures effectués par les salariés.
Sociale A salle 2
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29 mai 2020
[U] n'a pas été victime de faits de harcèlement moral ; - aucun manquement ne peut lui être reproché ; qu'en tout état de cause les faits reprochés par le salarié ne sont pas contemporains de la demande
8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2020
[F] a poursuivi sa prestation d'assistance technique en qualité de salarié de la société CADRES EN MISSION (société de portage salarial).
CHAMBRE SOCIALE B
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valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes
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Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.
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éventuellement réalisées par le salarié au-delà de 35 heures et jusqu'à 38,5 heures par semaine ont d'ores et déjà été rémunérées, - débouter le salarié de ses demandes, subsidiairement, - dire
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payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
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la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir
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en conséquence, à titre principal, - dire et juger que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes,
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5e Chambre
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2 juillet 2020
et que la Société avait mis en place en 2004 des procédures pour le perçage et le tronçonnage des coffres-forts contenant de l'amiante, une liste des coffres-forts concernés ayant été diffusée aux salariés
7ème Ch Prud'homale
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10 décembre 2020
[I] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : Me LE SAGE Me CHATELLIER
Pôle 5 - Chambre 1
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14 janvier 2020
G... est salariée de la société ADP depuis plus de 30 ans, rattachée depuis le 1er novembre 2005 au pôle 'Marketing Communication CDG' du département marketing.
11e chambre
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9 juillet 2020
Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,
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