CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 821 résultats pour « Van-Rompu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b10bb0cef7f74279215

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Pascal GENNETAY, avocat au barreau du VAL

Source officielle

Page 56 sur 3792

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf0

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Représentant : Me Aude TASTAVY (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Mademoiselle Valérie Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e2

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Catherine Y... a été engagée le 15 mai 2002 par la SAS LA VANNERIE NOUVELLE par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire comptable.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad830cdc6046d47c0cfb8

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Si je sors, je vais voir mon oncle, et je vais en Espagne. Je vais en Espagne direct. Je suis revenu en France parce que mon oncle était malade. Donne moi une dernière chance Madame la Juge.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6676cdc6046d47cabf5c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 1243 euros Condamné M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298fa6639508a7c04bce

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Par jugement contradictoire en date du 16 juin 2016, le tribunal d'instance de Vanves a : - constaté le désistement de la société d'H.L.M. Vilogia de ses demandes à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a19241acdc6046d47536075

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 785 769 555 [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b282d9558457ad13914

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Par acte du 5 juillet 2018, la Caisse des Dépôts et Consignations ( CDC) a saisi le tribunal de grande instance de Vannes aux fins de voir Mme G...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676bd2fdaf41a8356be5f9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1108

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

salarié devait engager son action avant le 19 juin 2013, et quinquennale pour les contrats rompus postérieurement au 19 juin 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb254548bc59fcf4f1112

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

salarié devait engager son action avant le 19 juin 2013, et quinquennale pour les contrats rompus postérieurement au 19 juin 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349001a63d497adffda4166

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W] avec la société SMP Attendu que l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat ou qui le considère comme rompu du fait du salarié, doit mettre en 'uvre la procédure de licenciement ; qu'à

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b6c32f06adf21413c42f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il conteste la validité de la transaction qui ne peut avoir pour double objet de rompre le contrat de travail et de transiger et souligne, à cet égard, qu'il n'a reçu comme indemnité que le paiement de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le contrat de travail a été rompu, durant la période d'essai, par la société Fibre excellence le 5 juin 2020. Le 8 juillet 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946db

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Il fait valoir que, par arrêté du 27 mai 2003, le contrat de travail à durée indéterminée du 4 juillet 2000 qui le liait à la Polynésie française a été rompu de façon unilatérale et sans cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca19

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [L] [C], né en 1962, a vu son contrat de travail rompu après 19 ans d'ancienneté.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 19 décembre 2022, la SAS [1] a rompu la période d'essai de M. [S]. Par requête du 19 juin 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d87c25a97f0381f4db7

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

M [Z] [K] a sollicité à plusieurs reprises mais en vain, le mandataire liquidateur pour obtenir le paiement de ses salaires et indemnités.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02721_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le renouvellement qu'elle avait sollicité a été rejeté par le préfet du Val-de-Marne, qui a alors obligé l'intéressée à quitter le territoire français.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23facdc6046d474829a3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

est en attente d'une opération chirurgicale, que son logement actuel au domicile de sa mère n'est pas adapté à son état de santé et qu'il a fait une demande d'aide de logement social qui s'est avérée vaine

Source officielle