barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [X] [E] Lieu dit '[Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

d'inscription au répertoire général : 15/00266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/00818 APPELANT : Maître Jean-Arnaud

Grosse délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

OCTOBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15463 APPELANTS : Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me VERNHET substituant Me Arnaud

- N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7NJ [W] [X] [H] [X] C/ SNC MARIGNAN RÉSIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-ARNAUD

Gérard B..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie ARNAUD

avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Donat Georges X... époux de Madame CASES Z... né le 24 Septembre 1934 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) Madame Janie Alberte Kate X...

P. 10 - 43110 AUREC SUR LOIRE Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - avocat plaidant : Me Stéphane LAPALUT (barreau de LYON) ayant pour conseil la SCP EY LAW ( LYON) Me Vincent GLADEL

JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me LAURENT, avocat INTIMES : Monsieur Bruno X... 10 chemin du Vallon 69110 STE FOY LES LYON Représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assisté de Me ARNAUD

reçu un avis à victime vise des faits de publicité mensongère, tromperie, abus de faiblesse, remise de contrats non conformes et prêts usuraires ; Que les personnes poursuivies sont Messieurs D... et ARNAUD

DU 29 JANVIER 2015 FG N° 2015/35 Rôle N° 14/08825 [M] [X] C/ [Y] [C] SCI FELICITA - DANON Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Grosse délivrée le : à : - Me Philippe PARISI de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

A..., représenté par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-en-Forez la somme de 2 000 euros au titre de