CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc77
24 juillet 2025
de logistique et de production, de manière encore plus ponctuelle en matière sociale, de la société Délifrance SA.
6883104a80821d9a1906fc81
6883104b80821d9a1906fc8b
de logistique et de production, de manière encore plus ponctuelle en matière sociale, de la société [M] SA.
6883104b80821d9a1906fc93
6883104d80821d9a1906fcab
6883104d80821d9a1906fcad
6883104d80821d9a1906fcaf
Juge des référés
ORCA_25TL01566_20260226
26 février 2026
L’arrêté litigieux, qui rappelle de manière détaillée les conditions d’entrée et de séjour du requérant et les motifs pour lesquels un titre de séjour ne peut lui être délivré en application des dispositions
Pôle 6 - Chambre 3
6162886fdafa129e399518cc
15 mai 2012
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/033634 du 20/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SNC NCH FRANCE venant aux droits de la SNC PARTMASTER INTERNATIONAL
Pôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d7d
21 février 2017
immobilière a été supprimée, - que le jugement dont l'exequatur est requis ne contrevient à aucun principe d'ordre public international et ne procède d'aucune fraude.
4ème Chambre
DCA_21VE01856_20240312
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Canal + International ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_23NT01133_20230915
15 septembre 2023
La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres.
6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
de la cité scolaire internationale de A, puis, au titre de l'année scolaire 2021-2022, en sections internationales de chinois à la cité scolaire (PSEUDO)F(PSEUDO) de E et au collège du D, à E.
ORCA_24MA02302_20260115
15 janvier 2026
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00359_20230511
11 mai 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " 1.
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c6
10 novembre 2004
de la loi hollandaise au contrat souscrit entre le SA SAGEM et la société TULIP COMPUTERS INTERNATIONAL BV et l'application de la loi française au contrat souscrit entre la société TULIP COMPUTERS INTERNATIONAL
Pôle 1 - Chambre 2
61631212615c943a65e042dc
23 mai 2012
' - que la Cour de cassation a précisé, à propos de cette incompétence tenant à la présence d'une clause compromissoire, qu'elle est la conséquence du principe consacré en matière d'arbitrage international
Pôle 5 - Chambre 5
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DECOUR de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 HDI HANNOVER INTERNACIONAL
ORCA_22PA02375_20221031
31 octobre 2022
Ainsi, l'Autriche ayant commencé à examiner la demande de protection internationale qui lui avait été présentée par M.
Chambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
qui exclut l'application des dispositions maritimes du code des transports .
Page 56 sur 756
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.