Le 2 mai 2017, Mme Michèle X... a interjeté appel et aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 septembre 2017, elle demande à la cour, infirmant le jugement déféré, de condamner la SA GENERALI

Dans ses conclusions d'appelante, transmises et notifiées par RPVA le 25 mai 2022 et signifiés par procès-verbal de recherches infructueuses à M.

Marc JANIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement

II/ CONCLUSIONS ET DEMANDES DES PARTIES 16.

APPELANTE SCI IMEZZO dont le siège social est , [Adresse 2] représentée par Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées le

En réalité le syndicat des copropriétaires veut trouver une cause d'impropriété à destination dans le fait que ces emplacements de parking étant alors laissés sans protection.

Par dernières conclusions du 10 avril 2018 la SA Les Hôtels de Paris en son nom propre et venant aux droits de la SAS Murano M. B..., M.

permis de construire les bâtiments A à E et a enjoint la délivrance d'un permis de construire ; 2°) de rejeter la demande de la SCCV Les Tamariniers ; 3°) à titre subsidiaire, de rejeter les conclusions

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 18.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 18.

Par conclusions récapitulatives du 16 février 2012, M.

Origines du sinistre : absence d'entretien des terrasses (...) défauts de conception : les chutes d'eaux pluviales se font directement dans les uniques descentes.

Dans leurs dernières conclusions qui ont été déposées le 2 janvier 2015 et qui désormais dirigées, en ce qui concerne la réparation des préjudices, contre la SCI PRODEROS, maître de l'ouvrage, elles demandent

Aux termes de ses conclusions n°2, notifiées le 11 décembre 2023, M. 

Dans ses conclusions n°2 déposées le 21 octobre 2025 et soutenues oralement lors de l'audience de plaidoiries, la Sarl Nord Sud a maintenu ses demandes.

Par conclusions déposées et notifiées le 28 septembre 2020, les appelantes demandent à la cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, - fixer à la somme de 47932 euros par

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le'9 septembre 2022, M. [R] demande à la cour de : - dire recevable et bien-fondé M.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Pruvost, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.