CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97be2cdc6046d47a177ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les époux [M], ès qualités, ont interjeté appel de ce jugement par trois déclarations successives et, aux termes de leurs dernières conclusions au fond remises le 28 juillet 2023, demandent à la cour de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

a fixé le salaire mensuel brut moyen à 7 413,68 euros ; - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes tendant à : - faire juger que la clause de forfait jours, intégrée dans le contrat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226512cdc6046d47396440

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Périgueux d'une demande d'annulation d'un acte tendant au règlement de la créance du service de gestion comptable de Cognac de la direction générale

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ed2cdc6046d47e0a83e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] ont formé un appel contre ce jugement. EXPOS'' DES PR''TENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 1er août 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a17d67ccdc6046d4731676b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la requête de LE PREFET DU BAS RHIN datée du 22 mai 2026, reçue le même jour à 14h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] se heurte à l'autorité de chose jugée. 9.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7084cdc6046d4773faf4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[K] [R] à l'encontre de ce jugement; Vu l'arrêt mixte du 25 février 2022, la cour ayant statué en ces termes : " INFIRME le jugement entrepris; Statuant à nouveau, CONSTATE l'occupation sans titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2376cdc6046d47e1820e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par arrêt du 26 juin 2024 (Soc., 26 juin 2024, pourvoi n° 22-21.363, F.D.), la Cour de cassation a : 'Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme [F] de ses demandes tendant à juger qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c4cdc6046d47652332

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant conclusions notifiées le 9 février 2026, il demande à la cour de : -infirmer l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cusset le 16 juin 2025 en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration en date du 6 octobre 2025, la société Generali IARD a formé appel de cette décision à l'encontre de la société SASU Clean'Sea Eco, tendant à annuler, sinon infirmer et à tout le moins de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par avenant du 2 mars 2004, sa durée annuelle de travail de référence a été fixée à 1421 heures.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

civile, ainsi qu'aux entiers dépens, avec faculté pour Me Camille Roussel de bénéficier des dispositions de l'article 699 du même code, Sur les conclusions d'appel incident, - dire et juger l'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 24 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - Rejeté la demande tenant à déclarer irrecevables les conclusions notifiées par la SAS [S] [K] le 3 mai 2022, - Débouté la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89402cdc6046d47bbef09

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 6 janvier 2025, elle demande à la cour de : Annuler l'ordonnance du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes du 4 octobre 2024, ce qu'elle a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd766ecdc6046d47033798

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1919bcdc6046d47ecd268

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 2 mai 2024 le juge des contentieux la protection a rendu la décision suivante : « Le Juge des contentieux de la protection, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5fdcdc6046d47873f8d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [C] sollicite à titre principal, l'annulation de la notification de l'indu en raison d'irrégularités tenant à l'absence des mentions obligatoires et l'absence de signature compréhensible.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad205cdc6046d47bfae6d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 12 décembre 2023, la SAS [B] a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement infirmation, du jugement en ce qu'il: - l'a condamnée

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e70952cdc6046d47fa42c4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[R] [B] daté du 14 avril 2026, reçu le même jour à 12h33 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6dccdc6046d4731725b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * Par jugement rendu le 22 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montbéliard a : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire

Source officielle

Page 56 sur 6451

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.