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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97be2cdc6046d47a177ef
30 avril 2026
Les époux [M], ès qualités, ont interjeté appel de ce jugement par trois déclarations successives et, aux termes de leurs dernières conclusions au fond remises le 28 juillet 2023, demandent à la cour de
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
a fixé le salaire mensuel brut moyen à 7 413,68 euros ; - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes tendant à : - faire juger que la clause de forfait jours, intégrée dans le contrat
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226512cdc6046d47396440
4 juin 2026
du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Périgueux d'une demande d'annulation d'un acte tendant au règlement de la créance du service de gestion comptable de Cognac de la direction générale
1ère ch. civile
69fc1ed2cdc6046d47e0a83e
6 mai 2026
[D] ont formé un appel contre ce jugement. EXPOS'' DES PR''TENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 1er août 2025, M.
Chambre 6 (Etrangers)
6a17d67ccdc6046d4731676b
27 mai 2026
la requête de LE PREFET DU BAS RHIN datée du 22 mai 2026, reçue le même jour à 14h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours de M.
Chambre 3-1
69f44a34cdc6046d472f1944
[K] se heurte à l'autorité de chose jugée. 9.
Chambre civile TGI
6a1a7084cdc6046d4773faf4
29 mai 2026
[K] [R] à l'encontre de ce jugement; Vu l'arrêt mixte du 25 février 2022, la cour ayant statué en ces termes : " INFIRME le jugement entrepris; Statuant à nouveau, CONSTATE l'occupation sans titre
Chambre Sociale
69fc2376cdc6046d47e1820e
Par arrêt du 26 juin 2024 (Soc., 26 juin 2024, pourvoi n° 22-21.363, F.D.), la Cour de cassation a : 'Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme [F] de ses demandes tendant à juger qu'elle
Chambre Commerciale
6a0e95c4cdc6046d47652332
20 mai 2026
Suivant conclusions notifiées le 9 février 2026, il demande à la cour de : -infirmer l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cusset le 16 juin 2025 en toutes ses dispositions
Chambre 1-4
6a0ff94bcdc6046d478a456a
21 mai 2026
Par déclaration en date du 6 octobre 2025, la société Generali IARD a formé appel de cette décision à l'encontre de la société SASU Clean'Sea Eco, tendant à annuler, sinon infirmer et à tout le moins de
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
Par avenant du 2 mars 2004, sa durée annuelle de travail de référence a été fixée à 1421 heures.
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
civile, ainsi qu'aux entiers dépens, avec faculté pour Me Camille Roussel de bénéficier des dispositions de l'article 699 du même code, Sur les conclusions d'appel incident, - dire et juger l'appel
1ère Chambre
69fad427cdc6046d47c00912
5 mai 2026
Par jugement du 24 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - Rejeté la demande tenant à déclarer irrecevables les conclusions notifiées par la SAS [S] [K] le 3 mai 2022, - Débouté la
Pôle 1 - Chambre 2
69d89402cdc6046d47bbef09
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 6 janvier 2025, elle demande à la cour de : Annuler l'ordonnance du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes du 4 octobre 2024, ce qu'elle a
Pôle 1 - Chambre 8
69fd766ecdc6046d47033798
7 mai 2026
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.'
69f1919bcdc6046d47ecd268
28 avril 2026
Par jugement du 2 mai 2024 le juge des contentieux la protection a rendu la décision suivante : « Le Juge des contentieux de la protection, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire
4ème Chambre Section 3
6a0fe5fdcdc6046d47873f8d
[K] [C] sollicite à titre principal, l'annulation de la notification de l'indu en raison d'irrégularités tenant à l'absence des mentions obligatoires et l'absence de signature compréhensible.
6ème Chambre
69fad205cdc6046d47bfae6d
Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 12 décembre 2023, la SAS [B] a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement infirmation, du jugement en ce qu'il: - l'a condamnée
69e70952cdc6046d47fa42c4
20 avril 2026
[R] [B] daté du 14 avril 2026, reçu le même jour à 12h33 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;
6a17d6dccdc6046d4731725b
* * * Par jugement rendu le 22 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montbéliard a : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire
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