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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c0
27 mars 2008
X... a été engagé comme ingénieur commercial de la société EBC selon un contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1989.
6253c83abd3db21cbdd84a95
9 avril 1998
conclu à l'origine pour une durée d'une année et par la suite, pour une durée indéterminée, pourrait être rompu à tout moment, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties et sans indemnité, sous réserve
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef30dc5b777c9099308c
18 janvier 2023
Lors de la signature du contrat à durée indéterminée du 2 septembre 2008, M.
Pôle 6 - Chambre 3
61636ee977a1403986670ca5
18 janvier 2011
la convention collective nationale des commerces de gros, suivant contrat à durée déterminée renouvelé deux fois puis pour une durée indéterminée à compter du 04 juillet 2004, faisait l'objet par courrier
Ch. Sociale -Section A
627218c1228a02057de67475
3 mai 2022
[L] a été embauché par la société BDA DISTRIBUTION (SAS) le 2 août 2014 par contrat à durée indéterminée sur un poste de technicien qualification employée, niveau 3, échelon 3 de la convention collective
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383e
23 octobre 2025
[L] [Y] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 5 novembre 2005, à temps complet, en qualité d'opérateur de fabrication, par la S.A Laboratoires Expanscience, laquelle a
17e chambre
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
Aussi il est impossible pour la société Clear Channel d'embaucher ce collaborateur en contrat à durée indéterminée, le plaçant dans une situation de grande précarité.
2e chambre sociale
66308978031696000841350b
29 avril 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [N] a été embauchée par la société Lavigne exploitant les parfumeries de l'enseigne Elytis, selon contrat à durée indéterminée du 30 novembre 1998 avec effet
1ère chambre
68709fcef0cfe7ae188fea60
10 juillet 2025
Il incombe donc à l'autorité concédante, lorsqu'elle conclut un contrat de concession, d'en déterminer la durée en fonction de considérations d'efficacité et d'équilibre économique.
Pôle 6 - Chambre 8
616246bbaf0a1de0eb1b6464
12 septembre 2013
[U] [R] a été engagé le 11 décembre 2002 en qualité de distributeur par la Sas Adrexo suivant un contrat à durée indéterminée. Sa rémunération brute mensuelle moyenne s'est élevée à 1 375,96 €.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a700
17 juin 2020
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [O] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
5fd912c8cfd3eead3966a701
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [X] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
5fd912c8cfd3eead3966a704
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [H] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
5fd912c9cfd3eead3966a707
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [K] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
5fd912c9cfd3eead3966a708
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [P] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
5fd91307d458d0ad7c749649
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe Royer employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail
5fd91307d458d0ad7c74964d
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [G] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
5fd91307d458d0ad7c749651
4ème chambre commerciale
6319875051eeae4f1309d1ce
7 septembre 2022
de travail à durée indéterminée les liant à cette société.
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
P... a été engagée par l'Association Guadeloupéenne pour l'Action en faveur de la Famille, de l'Enfance et de la Jeunesse (AGAFEJ), par contrat à durée indéterminée en date du 29 novembre 2014, à compter
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