Le 7 mars 2023, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction.

L'ordonnance de clôture a été reportée au 25 mars 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 28 avril 2025.

2008, 23, 24 et 25 février 2009, 27 mai 2008 et 8 décembre 2009 et tendant à voir interdire à la société Christie's France cette pratique, - déclaré mal fondée la demande en concurrence déloyale formée

Par un jugement n° 2301400 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, M.

Par une requête enregistrée le 31 mars 2025 sous le n° 25NC00788, M.

pour le 26 mars à un entretien de rupture conventionnelle, entretien annulé le 21 mars 2012 compte tenu de la persistance de son absence injustifiée.

A B, ressortissant géorgien né le 2 novembre 1959, est entré irrégulièrement en France, le 16 mars 2018.

03267) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 09 août 2011, APPELANT : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 2] 1957

collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).

S'agissant des préjudices : 25.

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S'agissant des préjudices : 25.

S'agissant des préjudices : 25.

S'agissant des préjudices : 25.

S'agissant des préjudices : 25.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du

[Y] les sommes de : 2 953,25 euros de rappel de salaire au titre du salaire minimum conventionnel coefficient 285 pour la période de mars 2017 à mai 2018, outre les congés payés afférents à hauteur de

Aux termes de l'article 4 du décret du 22 octobre 1955, instituant la carte nationale d'identité : " I.- En cas de première demande, la carte nationale d'identité est délivrée sur production par le demandeur