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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6a1681b2cdc6046d47115cea
26 mai 2026
[K] [Z] [H] - Maître MOREL pour Maître [Localité 6] CLAISSE, conseil de [T] DE L'[C] - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Jurid. Premier Président
69fad2a7cdc6046d47bfd705
5 mai 2026
[V] [B] demandent au délégué du premier président de déclarer recevable leur appel, d'infirmer cette décision et d'annuler la procédure.
Chambre des Rétentions
69e07498cdc6046d47697725
15 avril 2026
déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h45 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da71cdc6046d47d91a06
10 avril 2026
D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision
Chambre 1-8
69d747d9cdc6046d479cd2dc
8 avril 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
69d9da59cdc6046d47d9187b
69e1cbbfcdc6046d478947ef
16 avril 2026
: B N° RG 26/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3M Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fecd5cdc6046d47888044
21 mai 2026
[R] la somme de 1 .500 euros au titre des frais irrépétibles, condamné Mme [F] aux dépens, rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire.
1ère Chambre
69e8582bcdc6046d4718c028
21 avril 2026
ACQUARONE, conseiller, faisant fonction de président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69e07102cdc6046d4769166e
: Q N° RG 26/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h59 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a
2 juin 2026
Par ordonnance rendue le 06 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, rejeté les exceptions
69e1cbb6cdc6046d47894756
: B N° RG 26/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4U Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
6a225d07cdc6046d473837e5
4 juin 2026
: B N° RG 26/03170 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGR Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
REFERES 1° PRESIDENT
6a044082cdc6046d4791c128
7 mai 2026
[K] a interjeté appel de cette décision le 16 avril 2025.
6a1fba53cdc6046d47e946da
déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h44 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente
69eafa27cdc6046d4756c8e8
23 avril 2026
attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00057 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre
69e70622cdc6046d47fa031d
20 avril 2026
: Q N° RG 26/02191 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU3 Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02192 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU4 (FOND) Décision déférée : ordonnance
69f040fdcdc6046d47cc9931
25 avril 2026
: B N° RG 26/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7L Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,
69e070f4cdc6046d4769139e
: B N° RG 26/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,
Premier Président
69e705cccdc6046d47f9fca5
Cependant ces avis, s'ils décrivent les troubles présentés par le patient, ne précisent pas en quoi son audition par le juge serait préjudiciable à son intérêt.
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