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Elle relève appel du jugement du 26 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

La contradiction de motifs affecte le bien-fondé d'une décision juridictionnelle et non sa régularité.

comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Chrisine LESNE, avocate générale non comparante, ayant transmis son avis par courriel le 04 août 2025 RAPPEL DES FAITS

Le deuxième alinéa de l’article R. 741-2 du code de justice administrative prévoit que la décision de justice « contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des

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raison d'un partage des voix, a rejeté sa requête par décision du 28 juin 2018.

[D] avait violé son obligation de non-concurrence à l'égard de la société Trilogiq ; Confirmer la décision du tribunal en ce qu'il a considéré que les agissements de M.

MOTIFS DE LA DECISION : - sur le licenciement de M. [R] : M.

sol sec ce qui démontre, selon ce rapport, le caractère non fuyard de ce regard.

I..., - dit l'action non prescrite, - condamné la société Air France à verser à M.

[X], - dit l'action non prescrite, - condamné la société Air France à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Juillet 2023 MINUTE N° 2023/84 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSB5 Décision déférée du 07 Juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00113 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPL Notification le Date réception Appelant

En ce qui concerne le bien-fondé de la décision attaquée : 4.

respect des congés annuels, 30.870 € au titre des dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire, 757,80 € au titre des dommages et intérêts pour non-respect de la journée du 1er mai,

Par décision en date du 2 août 2017, la caisse a admis le caractère professionnel de la pathologie au titre du tableau 30B des maladies professionnelles.

Le [Adresse 1] a relevé appel de cette décision.