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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
Le phlegmon survenu a nécessité une intervention chirurgicale et 15 séances de rééducation. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Chambre 1-6
664452c3b94eb60008b3d2b3
18 avril 2024
dépenses de santé futures : 4 658, 15 euros - incidence professionnelle : rejet - tierce personne: 133 665 euros - frais de logement adapté: 1 000 euros - déficit fonctionnel temporaire : rejet -
1ère Chambre
688d9d4ca7cb93066e4439d0
1 août 2025
Ils exposent que Madame [N] a versé deux provisions sur les frais d'expertise, de 1000 euros et de 200 euros.
Chambre Civile
66a0990c2be3e083f4fad518
23 juillet 2024
dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.
3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
Sur les frais du litige : 20.
6253ccb1bd3db21cbdd90f53
19 décembre 2013
Ils ajoutaient qu'il convenait de déduire des sommes dues, l'indemnité provisionnelle de 1 300 000 F CFP perçue par la victime.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09bccdc6046d47d3a7bc
1 avril 2026
d'invalidité annexés au code précité. 16- La notion de qualification professionnelle s'entend au regard des possibilités d'exercice d'une profession déterminée.
Ch.protection sociale 4-7
697312fccdc6046d4762b9e6
22 janvier 2026
57 des maladies professionnelles.
6253cb25bd3db21cbdd8cf1b
3 novembre 2008
et la perte de gains professionnels que sur le poste de déficit fonctionnel permanent, - dire Denis E...
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661e
10 janvier 2023
, l'incidence professionnelle ou le retentissement professionnel de l'incapacité permanente partielle subsistant au jour de la consolidation (cass. ch mixte 15 janvier 2015 n°13-12310).
Pôle 6 - Chambre 13
670a117df178dc2492b0fc1e
11 octobre 2024
La caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle le 2 octobre 2017.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d582
18 mai 2022
Les frais de véhicule et de logement adaptés ne sont pas constitués.
6253cd29bd3db21cbdd92728
22 septembre 2015
En l'espèce, le contrat de travail de la salariée contenait une clause ainsi libellée : " Le salarié sera indemnisé de ses frais professionnels par l'attribution d'une indemnité de frais kilométriques
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6895
4 mai 2022
les frais divers et assistance tierce personne temporaire Il s'agit d'indemniser la victime notamment des frais liés à l'hospitalisation, des frais de déplacement pour consultations et soins, des frais
Chambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c871
11 octobre 2023
son activité professionnelle.
6253c921bd3db21cbdd87560
30 mars 2005
de la poursuite de l'activité professionnelle.
6866152411adae0daca53301
2 juillet 2025
, les frais nécessaires à un retour de la victime à la vie professionnelle. 47.
633fc298e633183e2ee176e8
6 octobre 2022
divers : 3 330 € - assistance par tierce personne : 1 792 € - frais de logement adapté : rejet - perte de gains professionnels futurs : rejet - incidence professionnelle : 100 000 € revenant au
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
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