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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a1

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Le phlegmon survenu a nécessité une intervention chirurgicale et 15 séances de rééducation. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00177_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c3b94eb60008b3d2b3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

dépenses de santé futures : 4 658, 15 euros - incidence professionnelle : rejet - tierce personne: 133 665 euros - frais de logement adapté: 1 000 euros - déficit fonctionnel temporaire : rejet -

Source officielle
CA

1ère Chambre

688d9d4ca7cb93066e4439d0

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Ils exposent que Madame [N] a versé deux provisions sur les frais d'expertise, de 1000 euros et de 200 euros.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990c2be3e083f4fad518

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02835_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Sur les frais du litige : 20.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f53

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Ils ajoutaient qu'il convenait de déduire des sommes dues, l'indemnité provisionnelle de 1 300 000 F CFP perçue par la victime.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09bccdc6046d47d3a7bc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

d'invalidité annexés au code précité. 16- La notion de qualification professionnelle s'entend au regard des possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697312fccdc6046d4762b9e6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1b

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

et la perte de gains professionnels que sur le poste de déficit fonctionnel permanent, - dire Denis E...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab661e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, l'incidence professionnelle ou le retentissement professionnel de l'incapacité permanente partielle subsistant au jour de la consolidation (cass. ch mixte 15 janvier 2015 n°13-12310).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117df178dc2492b0fc1e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle le 2 octobre 2017.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1816a1876057df5d582

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les frais de véhicule et de logement adaptés ne sont pas constitués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92728

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

En l'espèce, le contrat de travail de la salariée contenait une clause ainsi libellée : " Le salarié sera indemnisé de ses frais professionnels par l'attribution d'une indemnité de frais kilométriques

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6895

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

les frais divers et assistance tierce personne temporaire Il s'agit d'indemniser la victime notamment des frais liés à l'hospitalisation, des frais de déplacement pour consultations et soins, des frais

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c871

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd87560

Appel

30 mars 2005

30 mars 2005

de la poursuite de l'activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152411adae0daca53301

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, les frais nécessaires à un retour de la victime à la vie professionnelle. 47.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc298e633183e2ee176e8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

divers : 3 330 € - assistance par tierce personne : 1 792 € - frais de logement adapté : rejet - perte de gains professionnels futurs : rejet - incidence professionnelle : 100 000 € revenant au

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00869_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Source officielle

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