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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2915

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

en relation avec la direction et le recouvrement des créances -l a gestion commerciale, démarchage auprès des clients et prospects et à ce titre la gestion des rendez vous clientièle Par avenant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160090

Appel

18 février 2016

18 février 2016

maire de Viroflay à sa demande de communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants : 1) l'avis de vacance du poste, ou la délibération créant le poste, sur lequel son client

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

aux clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c12

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

dudit cabinet, à lui transmettre les fiches des clients et enfin à ne pas se rétablir ; qu'en contrepartie de ces prestations ' excepté la cession des éléments corporels soumise à un prix distinct de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ec5cdc6046d47418cdb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a - Dans le cadre du formulaire 'agressivité clientèle' élaboré par l'employeur, la salariée a précisé 'convocation du client à 2 rendez-vous site découvert sur le compte, le client n'est pas venu.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d7ecdc6046d47477ba4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

pour perte d'un droit au bail alors qu'elle ne dispose pas de clientèle propre ; - débouter la Société Bcd [Localité 1] de l'indemnisation pour perte d'un fonds de commerce alors que celui-ci au vu de

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceccdc6046d4709821b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q] qui doit être indemnisée à hauteur de 50 euros par mois ; condamner la société [Localité 1] [1] à lui payer la somme de 1 800 euros bruts à titre de dommages-intérêts pour l'indemnisation de la sujétion

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63046d9d29b92fc563a446d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les motifs de ce licenciement sont les suivants: - Refus de vos interventions par les clients, - Perte de clientèles, - Votre comportement sans gêne et parfois agressifs vis-à-vis des clients, - Perte

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92028

Appel

17 février 2015

17 février 2015

A cet égard, il convient de rappeler que vous occupez le poste de chargée de clientèle, poste en lien direct avec nos clients.

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CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cbb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

- À la suite de ce mail, j'ai donc contacté des clients que vous livrez, et j'ai constaté que le ressenti auprès de notre clientèle est le même : comportement hautain, désagréable ...

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CA

Chambre 1 A

6268dd5db6a90a057d2a5a40

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[O] avait prévenu tous ses propres clients de son déménagement par l'envoi de flyers, et le détournement des clients par le vol de fichiers de ses propres clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86810

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

de préavis ; - 129,58 ä au titre des congés payés afférents ; - 283,78 ä à titre d'indemnité de licenciement ; - 1 295,82 ä à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 1 295,82

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b3aaf7bf00008e55616

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 novembre 2023 Madame [E] a été embauchée en qualité de conseiller clientèle services clients débutant, à temps complet position hiérarchique A223 classification

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

totale de 1 713 567 euros et d'autre part, à la société Next Immo, une indemnité de totale de 163 032 euros en réparation de leurs préjudices.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

. -5 853,51 € à titre d'indemnité de préavis. -585,35 € à titre de congés payés afférents lesdites sommes avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice. -13 658,19 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fa4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ainsi, Mme [G] a réalisé un nombre insuffisant de visites clients (525 au lieu de 528), de prospections de nouveaux clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdb

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Vos missions en tant que chef de secteur furent annoncées clairement par votre hiérarchie, à savoir : -Visites clientèle et agents en poste -Fidélisation clientèle -Suivi du respect de la réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f7

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

Son préjudice moral sera indemnisé par l'octroi de 20 000 F de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d86

Appel

8 février 2017

8 février 2017

de licenciement, - 4.168 € à titre d'indemnité de préavis, - 416,80 € à titre de congés payés afférents, - 200,76 € à titre de remboursement de cotisation de la mutuelle 2011, - 14.588 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

des clients.

Source officielle

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