Dans ses dernières écritures : Sur l'évaluation de l'immeuble. La référence CG1 doit être écartée.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié du 6 septembre 2017, Mme [G] [Z] a acquis un appartement, constituant le lot n°223 d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 2

déclaré irrecevable la demande des époux Gérard X... aux fins de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers et ce, en raison du fait que la vente de leur immeuble

chambre des notaires de la Corse du Sud, avec faculté de délégation, - dit que le notaire désigné devra procéder aux opérations sus-visées en déterminant les droits des parties, les biens meubles ou immeubles

Par ailleurs, le notaire chargé de la régularisation de l'acte de vente de l'immeuble objet du présent bail insérera une clause dans l'acte de vente précisant cette garantie bancaire."

Le 21 janvier 2009, les époux [P], copropriétaires au sein de l'immeuble [Adresse 6] et II d'un appartement situé au troisième étage, ont informé M.

V] épouse [N] et Monsieur [T] [N] (ci-après les époux [N]) ont acquis la propriété d'un appartement de type T1, au sein du bâtiment 5 (lot n° 616) et d'un parking extérieur (lot n°715) au sein de l'immeuble

- le troisième en faisant preuve de mauvaise foi dans l'exécution de ses engagements à l'égard de la SCI Clinique [Localité 1] en ne prenant pas en compte la durée normale de financement de l'engagement

Présentent aussi le caractère d'ouvrage public notamment les biens immeubles résultant d'un aménagement, qui sont directement affectés à un service public, y compris s'ils appartiennent à une personne

Présentent aussi le caractère d'ouvrage public notamment les biens immeubles résultant d'un aménagement, qui sont directement affectés à un service public, y compris s'ils appartiennent à une personne

Présentent aussi le caractère d'ouvrage public notamment les biens immeubles résultant d'un aménagement, qui sont directement affectés à un service public, y compris s'ils appartiennent à une personne

l'Etat à l'occasion de cette inondation de décembre 2003 ne peut être retenue que pour autant que les conséquences dommageables de cet événement ont été aggravées par le défaut de conception ou le mauvais

Présentent aussi le caractère d'ouvrage public notamment les biens immeubles résultant d'un aménagement, qui sont directement affectés à un service public, y compris s'ils appartiennent à une personne

UAP a cédé à la société Logis Transports, société anonyme d'habitations à loyer modéré et à ce titre bailleur social, les lots de volume représentatifs de la résidence [Adresse 1] comprenant trois immeubles

L'étage de l'immeuble situé au n° 36 servait de réserve à la pizzeria. [Y] [K], fils de [F] [K], logeait dans les étages de l'immeuble situé au n° 34, mis gratuitement à disposition.

en location simple les bâtiments abritant son siège social, sis à SAINT WAAST LA VALLEE, et un établissement secondaire, sis ... , pour un loyer mensuel de 1 524, 49 € pour chacun de ces deux immeubles

immeubles dans lesquels elle n'intervient pas.

La sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ayant le 5 mars 2010, émis un avis

Il résulte de leur lecture que l'immeuble appartenant à l'AFUL se situe le long du [Adresse 20], ruelle en pente, qui le sépare de l'immeuble appartenant aux époux [L], situé en contre-bas, et de l'immeuble

[F] [Z] et Mme [M] [I] épouse [Z] sont propriétaires d'un appartement dans l'immeuble dénommé [Adresse 6] situé [Adresse 2] à [Localité 8].