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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f0016a3f
22 octobre 2025
[W] ; En tout état de cause, confirmer la décision déférée en ce qu'elle met les dépens du jugement à la charge du Trésor public à charge par celui-ci d'en assurer le recouvrement.
9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des agents.
6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
Par un jugement n° 1901552 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple demande et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
1ere Chambre
5fdcc9621c8d8a34c801e2be
30 octobre 2018
dire droit, a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur Pierre I....
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904c
26 octobre 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2005
6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
-1 du code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01881_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1900093 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
* * * * * * * * Vu la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers no 13 du 1er octobre 2019 ; Vu la déclaration de recours formée contre cette décision, déposée
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01113_20230929
29 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 février 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
DCA_21PA00542_20221223
23 décembre 2022
Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande en décharge de la SA Bouygues par un jugement du 18 juillet 2013, confirmé par un arrêt en date du 18 novembre 2014 de la cour administrative
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03221_20250306
6 mars 2025
B avant de prendre la décision contestée.
Chambre 1-7
662209619ce1420008389673
18 avril 2024
Elle affirme avoir engagé les travaux préparatoires à la mise en oeuvre d'un musée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
A devant le tribunal administratif de Rouen.
1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
Il soutient que : - la décision de placement à l'isolement a des effets sur le détenu ; - la décision de placement à l'isolement, et plus encore la mesure de prolongation, méconnaît l'article 3 de
Pôle 5 - Chambre 7
5fca63867cb24b4bb93e8415
29 octobre 2020
* * * * * * * * Vu la décision n° 2020-MC-01 du 2 juillet 2020 (rectifiée) de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie relative à une demande de mesures conservatoires de
6253cdd8bd3db21cbdd94b0b
* * * * * * * * Vu la décision no 2020-MC-01 du 2 juillet 2020 (rectifiée) de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie relative à une demande de mesures conservatoires de
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
A la suite du rejet de cette réclamation préalable par une décision expresse du 29 novembre 2019, Mme B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
par l'autorité administrative.
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