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2 080 résultats pour « mesure préparatoire à une décision administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f0016a3f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[W] ; En tout état de cause, confirmer la décision déférée en ce qu'elle met les dépens du jugement à la charge du Trésor public à charge par celui-ci d'en assurer le recouvrement.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03754_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des agents.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01180_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un jugement n° 1901552 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple demande et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdcc9621c8d8a34c801e2be

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

dire droit, a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur Pierre I....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904c

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2005

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02736_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01881_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un jugement n° 1900093 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

* * * * * * * * Vu la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers no 13 du 1er octobre 2019 ; Vu la déclaration de recours formée contre cette décision, déposée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01113_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 février 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00542_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande en décharge de la SA Bouygues par un jugement du 18 juillet 2013, confirmé par un arrêt en date du 18 novembre 2014 de la cour administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03221_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B avant de prendre la décision contestée.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

662209619ce1420008389673

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle affirme avoir engagé les travaux préparatoires à la mise en oeuvre d'un musée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00592_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01432_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03047_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - la décision de placement à l'isolement a des effets sur le détenu ; - la décision de placement à l'isolement, et plus encore la mesure de prolongation, méconnaît l'article 3 de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca63867cb24b4bb93e8415

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

* * * * * * * * Vu la décision n° 2020-MC-01 du 2 juillet 2020 (rectifiée) de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie relative à une demande de mesures conservatoires de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

* * * * * * * * Vu la décision no 2020-MC-01 du 2 juillet 2020 (rectifiée) de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie relative à une demande de mesures conservatoires de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02797_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A la suite du rejet de cette réclamation préalable par une décision expresse du 29 novembre 2019, Mme B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03055_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

par l'autorité administrative.

Source officielle

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