Il s'est en cela écarté de ce que la cour avait affirmé dans un précédent arrêt à savoir qu'il n'entrait pas dans les pouvoirs de Monsieur [H] de modifier à sa guise la disposition statutaire querellée

[Z] expose que son contrat de travail a été modifié sans son accord.

.- H... la modification de son contrat de travail, qu'elle refusait expressément par courrier du 29 août 2009.

L'assemblée générale extraordinaire du SPAMAF du 25 avril 2025 a approuvé la modification des statuts.

, sans que cela constitue une modification du contrat de travail.

Par ailleurs, en cas de modification du lieu d'établissement de l'entreprise, par suite d'un déménagement notamment ou de modification de la structure juridique de l'entreprise, par la suite de la création

a) Sur la modification unilatérale du contrat de travail.

en raison de la modification du paramétrage destinée à remédier aux chutes de tension dues à l'appel de puissance des moteurs des pompes et à leur fonctionnement - que le paramétrage usine est de 360V

En l'espèce, il est constant que Jean-Marc X... exerçait ses fonctions de technicien de production en étant exclusivement affecté à l'équipe du week-end.

Plus précisément, le conseil d'administration d'Alcatel-Lucent devra approuver le taux global de réalisation des objectifs Corporate et Business établis en fonction des résultats du groupe et de chaque

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