A défaut de règlement, elle a adressé une relance à la société Eco'Peinture, le 25 février 2022, puis elle l'a mise en demeure de lui régler les factures impayées, le 1er mars 2022, par l'intermédiaire

Aux termes de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 9 mars 2026, elles demandent à la cour de : - infirmer le jugement, - statuant à nouveau, - à titre principal juger que la société

Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent.

et statuant à nouveau condamner la SOCIETE [2] devenue [1] à payer à Mr [W] [S] (dit [P]) la somme de 12.971,76 € au titre du travail dissimulé.

fondée ; confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré son action recevable et bien fondé et débouté la société Generali de ses autres demandes ; l'infirmer pour le surplus ; Statuant à nouveau

[R] [N] d'application de la règle proportionnelle de prime de l'article L. 113-9 du code des assurances ; - fixé au passif de la procédure collective ouverte à l'égard de M.

Statuant à nouveau, - condamner Mme [Y] et M.

le conseil de prud'hommes de Bobigny de demandes tendant finalement à': - Faire dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - Faire condamner la société [3] ampère à lui régler

[T] [Y] à régler à l'association [1] la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (première instance), -débouté M.

Le 13 janvier 2023, la société par actions simplifiées (Sas) Locam - Location Automobiles Matériels a adressé une mise en demeure à l'association Dj Light Of Night de régler les loyers impayés dans un

[H] ne démontre pas avoir effectué des heures supplémentaires autres que celles qui lui ont été réglées par la société [1]. . Dit que le licenciement de M.

EN TOUT ETAT Condamner le Syndicat des copropriétaires à régler à Mme [M] et M.

Différentes factures ont été émises par la société ATELIER ARCHANGE au fur et à mesure de l'avancement du chantier et réglées par la société PONDOR, pour un montant total de 234.000 € TTC.

N° de minute : 83/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U53 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin

Contrairement à ce que les intimés font valoir dans leurs conclusions, il n'est pas reproché à l'Hôpital américain d'avoir ignoré la nouvelle adresse de M.

déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [H] visant à la privation de sa créance de restitution du capital à tout le moins de les en débouter et de les condamner en conséquence in solidum à lui régler

ses loyers et charges dans le délai prescrit ; Constater que le coactionnaire n'a pas réglé les loyers et charges dans le délai prescrit ; Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[K] [F] de sa demande d'allocation de dommages-intérêts, Statuant à nouveau : - Condamner Mme [C] [F] à verser à M.

; que la valeur du bien était déterminante et a été surévaluée à 120 000 euros alors que le vente est intervenue en 2012 au prix de 103 000 euros ; qu'ils ont été dans l'obligation de souscrire un nouveau