Société [45] [Adresse 23] [Localité 30] non comparante Société [41] Chez [55] [Adresse 9] [Localité 29] non comparante Société [44] prise en la personne de son représentant légal domicilié

GENERALE IMMOBILIERE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SAS ANDERLAINE, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 24 Juin

en société à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée Société Immobilière Les PEUPLIERS portant le capital à 7.500 euros ; que Monsieur [Q] [J] cédera à son tour, par acte en date du 26 avril

en 2016, à l'issue desquelles elles détenaient chacune 19,50 % du capital social de cette société.

Suite à la constitution d'une holding en date du 29 juin 2007, la société NCS a changé de dénomination sociale pour devenir NCS NORD DE FRANCE, entreprise implantée à [Localité 5].

Sur le paiement des cotisations sociales : L'appelant sollicite la condamnation des intimés au paiement à son profit des cotisations sociales à la MSA pour les années 2022 et 2023 sans que la créance

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Les sociétés CIRE, CIRETEC, BREE, BREE Industrie et SGCI Industrie (les sociétés du groupe CIRE) ont déduit de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés dont elles étaient redevables

[Q] [E], appelant, soutient que le seul fait de détenir une participation minoritaire au sein du capital social d'une société débitrice principale ne saurait conférer à l'engagement de caution un caractère

le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BM/VR APPELANTE et Intimée Association AUTOMOBILE CLUB DE PICARDIE Prise en la personne de son Président Monsieur [V] [N] ayant son siège social

de l'indivision d'une part, les dettes personnelles réciproques des parties d'autre part, 'considéré de manière confuse qu'il s'agissait de dettes ou de créances tantôt envers l'indivision tantôt envers

BAC A dont le siège social est API 888- BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 2 non comparant, non représenté FRANFINANCE dont le siège social est 203 avenue des ETATS-UNIS-BP 22006-31017 TOULOUSE CEDEX

qu'il détenait au sein de la société Amo-Bat ont été cédées en juin 2017 pour la somme de 10 000 euros, mais il n'a reçu en paiement qu'une camionnette et des outils, - les parts sociales qu'il détenait

[V], à la société Allianz et à M.

Sur la base de ce qui précède, toutes les dettes dues par Jemnice à Promoters sont cédées à la société CPI et moi-même qui sont seuls débiteurs de ces dettes à l'égard des sociétés GMH et Promoters ».

anonyme dont l'objet social est l'exploitation de centres hospitaliers privés.

[H] [C], -d'autoriser la vente aux enchères publiques des 400 parts sociales de la SCI [C], Société Civile Immobilière au Capital de 213 420 euros immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés

Il expose qu'il est faussement mentionné qu'il était présent et représenté, et indique par ailleurs que les documents relatifs aux comptes sociaux de la société concernant l'exercice social clos le 31.12.2015

La société BNP PARIBAS SUISSE SA, par ses dernières conclusions signifiées le 28 mars 2019, demande à la cour de: - déclarer mal fondés la SCI LE MAS DE L'HORIZON, M.

Au soutien de la démonstration d'une telle ingérence de la société Recyclex dans la gestion économique et sociale de la société Metaleurop Nord, le salarié invoque les éléments suivants: la société