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10 084 résultats pour « transfert de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb785cece1704f57478db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ccece1704f57478f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78fcece1704f57478f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3655effac2ee10a5f63

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

150, par application de la convention collective des transports routiers.

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b7b053208318995cf7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] n'a pas été régulièrement transféré ; -juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f0ba5eea6533065f551e9a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

arkena.fr et arkena.com au plus tôt le 31 janvier 2019, - dire et juger que les clés de transfert transmises le 25 novembre 2019 et le 19 mars 2020 permettaient de transférer et de prendre la gestion

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00504_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les produits fabriqués sont transportés dans les lieux de stockage, situés en Espagne et aux Pays-Bas.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb620cece1704f57475a2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de ce transfert après la procédure collective affectant la société à laquelle les contrats ont été transférés, laquelle est intervenue peu de temps après la fin de l'engagement de la société pour inclure

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c171dfcd831820172c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

solidaire' des ces deux sociétés à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Que la société ENER'GYM et la société Basic Fit II soutiennent qu'il n'y a eu aucun transfert

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c171dfcd831820172e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise' ; que ce texte s'applique en cas de transfert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6a20b6c6260008b53188

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'un des effets de cette transformation serait l'optimisation des coûts du support informatique et de fait une réduction de la facture aux clients de DSNU et par conséquent à SNCF Réseau.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Si le client fermait définitivement son service de restauration ou si le client et si le restaurateur n'avait pas la possibilité d'affecter ce personnel à l'exécution d'un autre contrat de restauration

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2dee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[S] du transfert de son contrat de travail à la société Elior Services Propreté et Santé à compter du 1er janvier suivant.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[I] du transfert de son contrat de travail à la société Elior Services Propreté et Santé à compter du 1er janvier suivant.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[X] du transfert de son contrat de travail à la société Elior Services Propreté et Santé à compter du 1er janvier suivant.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[N] du transfert de son contrat de travail à la société Elior Services Propreté et Santé à compter du 1er janvier suivant.

Source officielle
CA

19e chambre

6035d2ed13061339d36a22bd

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Au cours du mois de septembre 2013, la société Paprec Ile de France a refusé le transfert de contrat de travail de monsieur [B] et lui a seulement proposé un nouveau contrat de travail au même poste au

Source officielle

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