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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOBIL & ACCESSIBLE (BASIDE LE CONFORT MEDICAL SENL IS-CHANTILLY) C/ S.A.S.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9888a2258b37c9d73d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
On a par ailleurs la notion documentée d'un traumatisme violent avec menace et torture en Afghanistan en 2006 avec une fracture du fémur qui est opérée correctement, une fracture de bassin qui a laissé
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376102974d25831845515d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Né le 28 octobre 1956, Monsieur [C] [K] a été employé des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'EPIC Charbonnages de France, de 1979 à 2004, puis a été mis en congé charbonnier
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e876
10 avril 2024
10 avril 2024
Cest ainsi que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, la société les maisons de [Adresse 5] a fait établir un plan de masse dans lequel elle a prévu la mise en place d'un bassin de rétention
Source officielle3e Chambre A
6034c51fbd0828b01483a391
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Les désordres apparus sur le liner, consistant dans l'apparition de petits trous en pieds de paroi à environ 10cm du fond tout autour du bassin, a pour fait générateur la qualité du support, avec pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e16f
7 juin 2012
7 juin 2012
du contrat de travail, étant précisé que son contrat ne fait référence à aucun lieu de travail ; que le déplacement de l'entreprise est intervenu à l'intérieur de la région parisienne, dans le même bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88017
28 février 2006
28 février 2006
normal des locaux; Considérant que le jugement entrepris, qui fait état d'un appartement "esthétiquement détérioré" , de la nécessité de "pallier aux infiltrations d'eau par la pose de cuvettes et bassines
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
16 mai 2008
Souffrant d'une fracture du bassin, l'animal a été soumis à une longue immobilisation à l'issue de laquelle il a été pris de coliques qui, résistantes au traitement, ont justifié une intervention chirurgicale
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
pas de création récente et n’est pas soumis à autorisation ; - il relève des exceptions prévues par les dispositions du code de l’environnement et le schéma d’aménagement de la gestion des eaux du bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
création récente et n’est dès lors pas soumis à autorisation ; - il relève des exceptions prévues par les dispositions du code de l’environnement et le schéma d’aménagement de la gestion des eaux du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En second lieu, l’association requérante soutient d’une part, que des éléments de l’unité de méthanisation, en particulier le bassin d’orage, la torchère et le container épuration, se situent à moins de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
le 5 mars 2018, afin d'exploiter un terrain d'une superficie d'un hectare et quarante ares, cadastré CX 553, situé sur la commune de Saint-Paul (La Réunion), au lieu-dit Grand Fond, en y créant des bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
patrimoine mondial, les Coteaux, maisons et caves de Champagne sur la liste du patrimoine mondial en tant que paysage culturel car ils forment un paysage agro-industriel spécifique, avec les vignobles comme bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., alors qu’elle était maître-nageur sauveteur et chef de bassin depuis de nombreuses années avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
- elle est entachée d'un vice de procédure, faute qu'ait été respectée l'obligation de quorum prévue à l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales ; - le déclassement du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un arrêté du 21 juillet 2005, le préfet des Alpes-Maritimes a créé le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin cannois (SIABC) entre les communes de La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
dans le projet, ainsi que le font valoir les défendeurs, la notice du projet prévoit expressément le traitement des eaux pluviales en indiquant que " les eaux de toitures () seront traitées par le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demande de pièce complémentaire adressée par le service instructeur, la SAS Sagec méditerranée a joint à sa demande de permis de construire une étude hydrologique et hydraulique de dimensionnement des bassins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
public ; l'étude comparative dont se prévaut la commune n'est pas pertinente ; sur les 8 communes prises comme bases de comparaison, 4 communes, à savoir Nantes, Bordeaux, Le Havre et Toulouse, ont des bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 57 sur 213