au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE SCI CARTIER BRESSON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-christine BEGUIN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, la commune de Lille, représentée par Me Isabelle Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

a : - constaté que la résiliation du bail liant les parties est intervenue par application de la clause contractuelle résolutoire le 1er octobre 2023 ; - ordonné, en conséquence, en tant que de besoin

[Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 380 298 059 représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 substitué par Me Marie-christine BEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sagalovitsch pour la communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine et de Me Béguin pour Mme E... et autres.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le département du Loiret, représenté par Me Beguin, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.

Par mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Chambly, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2022, le 17 février et le 14 mars 2023, CY Cergy Paris Université, représentée par Me Béguin, demande à la cour :

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Verberie, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.

- Fixé les créances pour les besoins de la procédure.

avait répondu, le 7 janvier 2026, qu'il pouvait, dans un tel cas, comme indiqué dans la convocation, se faire représenter à l'audience par un membre de sa famille muni d'un pouvoir, ou par un avocat au besoin

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 109-111 Rue Victor-Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me BEGIN

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 13, rue du Havre 67000 STRASBOURG représentée par Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN, avocats à COLMAR plaidant : Maître GIRE (Etude BEGIN

ELECTRICITE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoué Assisté de Me Stéphane BEGIN

Artisanale - BP 10 - 70190 RIOZ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Dominique-Emile BEGIN

DBVM-V-B7E-KKQB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Florence DESVAGES

NOVATIO [Adresse 1] Représentée par Me Adélie RABOUIN substituant Me Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : E.U.R.L.

au profit de la Société d'un terrain sis à [Localité 5] (Dordogne), cadastré section A [Cadastre 12] « [Adresse 15] » et des constructions qui y sont édifiées, présentement propriété de la société DESCAL

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 12 juillet 2023 et 18 octobre 2024, la société Recordati Rare Diseases, représentée par Me Destal, demande