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22 851 résultats pour « Carrère-Cretoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f6a35a5d4e0c2ddc960

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

C'est la raison pour laquelle, sa vie durant, Madame [Z] n'a jamais fait valoir ses droits issus de la détention de 5 parts de la SCI CARRIERES D'AMERIQUE.

Source officielle
CA

8e Chambre C

616348f5543823d76b03178e

Appel

20 juillet 2011

20 juillet 2011

[L] et la société Jean Lefebvre Méditerranée (Jean Lefebvre) ; - la société Carrières de Sainte Marthe, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f311a942a604f5e93728

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'indemnité de fin de carrière due à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d356

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Attendu qu'également l'article 2. 14 stipule : c) Capital de fin de carrière 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02967_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Carrières de la Montagne Noire relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03132_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En ce qui concerne les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice financier résultant de l'absence de reconstitution de carrière : 5.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fcdcdc6046d47046e9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] a pris contact avec le service des carrières par mail et qu'un plan indiquant la position d'une carrière souterraine sous la parcelle avec la précision que la maison ne se situait pas sur les carrières

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb233548bc59fcf4f0fcc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fce

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fda

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb235548bc59fcf4f0fdc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb235548bc59fcf4f0fde

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb235548bc59fcf4f0fe0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb235548bc59fcf4f0fe2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb236548bc59fcf4f0fe4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.

Source officielle

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