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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61629f6a35a5d4e0c2ddc960
20 juin 2013
C'est la raison pour laquelle, sa vie durant, Madame [Z] n'a jamais fait valoir ses droits issus de la détention de 5 parts de la SCI CARRIERES D'AMERIQUE.
8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
[L] et la société Jean Lefebvre Méditerranée (Jean Lefebvre) ; - la société Carrières de Sainte Marthe, M.
Pôle 4 - Chambre 10
6438f311a942a604f5e93728
13 avril 2023
L'indemnité de fin de carrière due à M.
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d356
9 juin 2009
Attendu qu'également l'article 2. 14 stipule : c) Capital de fin de carrière 1.
3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
La société Carrières de la Montagne Noire relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03132_20231222
22 décembre 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice financier résultant de l'absence de reconstitution de carrière : 5.
1ère Chambre civile
69fd7fcdcdc6046d47046e9f
7 mai 2026
[J] a pris contact avec le service des carrières par mail et qu'un plan indiquant la position d'une carrière souterraine sous la parcelle avec la précision que la maison ne se situait pas sur les carrières
Pôle 6 - Chambre 9
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13 juillet 2022
effet et la discrimination dans la carrière s'est révélée.
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