le prévenu coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du dossier que Crétois

un étang de loisirs ; mais qu'en vertu du Code minier, les gîtes de substances minérales existant à la surface de la terre sont considérés comme carrières ; que l'exploitation des carrières est

" un plan pour 99,10 mètres carrés au candidat acquéreur, alors que l'appartement faisait 87,87 mètres carrés, ce qui démontrait le caractère fantaisiste du mesurage, ne pouvait décider qu'elle n'était

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que les époux X... ont acquis le 21 septembre 1999 de la SCI Vaneau-Clagny divers lots de copropriété pour une superficie mesurée de 164,05 mètres carrés

X... avait travaillé pour le compte d'Impexor à compter du 1er mai 1987, que la société Créno et Créno Impexor avaient constitué un GIE, le GIE Créno, à compter du 1er octobre 1988, et que les modifications

holding à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogemédia, qui vient aux droits des sociétés successives Les Productions X... et Plait, Productions Carrère et

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2001), Mme X..., salariée de la société Veni créator

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrère-Teychêne, société en nom collectif, dont le siège est

DIDIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE CREOLE

Mme M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne dans les rubriques interprétariat et traduction en dialecte créole haïtien. 2.

l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 décembre 2005), que M. et Mme X... ont donné à bail un local à usage d'entrepôt à la Société de gestion clinique Sainte-Clotilde, assurée auprès de la société Prudence créole

X... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Commune du Crotoy, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Village Créole, dont le siège est lieudit Pointe Coquelet, 97137

commune qui deviendrait l'interlocuteur unique du gestionnaire ; que, le 31 décembre 1992, l'ensemble des copropriétaires a constitué une société en participation dénommée SEP de l'Hôtel La Maison créole

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société D'ocon films productions (la société D'ocon) et la société Carrère

et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE CREOLE

de l'immobilier qui avaient procédé eux-mêmes au mesurage de leur pavillon d'habitation placé sous le statut de la copropriété, l'ont vendu aux époux Y... pour une superficie déclarée de 95 mètres carrés

l'association Rhônapi) a déposé la demande d'homologation de l'indication géographique « Pierres marbrières de Rhône-Alpes » n° 19-001 visant à protéger des calcaires formés à l'ère jurassique et à l'ère crétacé

La société Carrare fait grief à l'arrêt de constater que la vente de l'immeuble de [...] par la société EPI à la société Carrare le 2 mai 2002 et la conclusion, le même jour, d'un bail commercial entre

d'Alissas a interjeté appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Carrières d'Alissas, représentée par son mandataire ad hoc, M.