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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
Claude X... C/ Mme Michèle Y... épouse Z...
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcf
3 novembre 2008
Jean-Claude X....
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
Claude X.... Vu les conclusions récapitulatives de M. Claude X... en date du 13 février 2009.
6253cbb0bd3db21cbdd8e001
1 juin 2011
Jean-Claude X... a saisi le C. P.
1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c320
5 décembre 2017
en tarif non-fumeur pour le décès et pour la PTIA, et ne mentionnant nullement la garantie de l'ITT ; Qu'il en est de même du contratde prêt finalement signé à effet du 1er octobre, qui énonce clairement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603480fbe2b9506eb56fd67b
29 novembre 2016
La société [E] [C] es qualités soutient que : - la démission de madame [H] est claire et sans équivoque, c'est ce qui a conduit l'employeur à en refuser la rétractation, - la salariée n'établit pas
6253caaabd3db21cbdd8bb4b
19 mai 2008
C / Claude Y...
Pôle 5 - Chambre 6
6163d5b8c8005eb80ab945e9
10 décembre 2009
Ces magistrats ont rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Françoise CHANDELON, Conseiller qui
Chambre 2 A
67f0bdec2b128a2997685686
4 avril 2025
Cependant, d'une part, la règle et la sanction de la caducité de la déclaration d'appel ressortaient d'un état du droit clair, accessible et prévisible au moment où M.
Pôle 6 - Chambre 2
6162fded3ebbdffcbea6aa25
15 décembre 2011
ne se heurte pas à une contestation sérieuse; Or considérant qu'il ressort de l'examen de l'article 4 susvisé du protocole d'accord du 16 décembre 1999 que ce texte pose comme principe , de façon claire
6253cdbfbd3db21cbdd945b9
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me François TARDIF, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Bernard-Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé
6253c9e2bd3db21cbdd89755
12 novembre 2007
INTIMÉ : Monsieur Claude Y...
6253cb91bd3db21cbdd8dd13
20 avril 2011
Monsieur François Claude X... a fait appel. Par un arrêt du 24 juillet 2007, le jugement a été confirmé. Les relations entre monsieur François Claude X... et l'ATMP de L'AIN ont été difficiles.
6253caf9bd3db21cbdd8c937
19 avril 2006
Jean-Claude Z... a relevé appel le 28 octobre 2004.
6253c8c0bd3db21cbdd862a4
12 février 2002
DEVEDIS C/ Jean-Claude X...
6253c8c0bd3db21cbdd862a7
DEVEDIS C/ Jean-Claude Y...
6253c9f4bd3db21cbdd89a38
26 octobre 2007
Jean-Claude X... repose sur une faute grave, -de débouter M.
6253caebbd3db21cbdd8c724
17 septembre 2008
BLANCHET Claire X...
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
Y..., Jean-Claude Z..., Joùl B..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER,
6253c896bd3db21cbdd85b27
6 novembre 2001
Dans la nuit du 19 au 20 juin 1997, Claude CUNY et sa famille ont été victimes d'un vol d'effets personnels laissés dans leur véhicule qui stationnait sur le parking de l'hôtel PREMIERE CLASSE de MOIRANS
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