Madame DIXIMIER, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que le tribunal a annulé la procédure de redressement en retenant que la notification faite à la société ZAIKA elle-même et non à la société IntexCo, désignée comme sa

Le solde espèces du compte a été ainsi porté à 29.197,20 euros. Elle a viré ensuite la moitié de cette somme sur l'un de ses comptes externes.

la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées bancaires associées au compte

de l'hôpital Tenon, à la suite de son hospitalisation au service des urgences le 6 janvier 2021 puis au service de gériatrie du 7 au 15 janvier 2021, notamment : 1) le certificat de décès ; 2) le compte

médicaux du 2 février 2017, 4 juillet 2017 et 4 juillet 2019 (notes, rapports administratifs, procès-verbaux des comités médicaux) ; 2) l'expertise du 8 octobre 2019 ; 3) toutes les correspondances et

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par la Présidente de l'Agence de l'eau de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des comptes

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre candidatures comme

président de l'association communale de chasse agréée de Saint-Léger à sa demande de copie de documents relatifs à son éviction de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Léger : 1) le compte

LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Thomas T'JAMPENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie

La Cour d'appel de Grenoble, par arrêt du 26 novembre 2020, statue sur le déféré formé contre l'ordonnance de mise en état du 17 septembre 2020. Une copie exécutoire de cet arrêt a été délivrée aux pa

de Madame [I] enregistrés, elle était redevable de la moitié des dépenses supportées par Monsieur [D], soit la somme de 7.410,16 euros pour le compte HSBC et de 14.997,55 euros pour le compte CIC ;

[E] dans le cadre des opérations professionnelles qui lui sont reprochées dans le présent litige' et des versements qu'il a effectués, du compte de la société Exin Limited vers un compte domicilié en Lettonie

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 9] a rendu son avis le 21 février 2019.

Septembre 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

[M] aurait été agressé par le mari d'une salariée d'une entreprise est insuffisante à caractériser un lien avec le travail, dès lors que la Caisse, compte tenu des termes de la déclaration (qui ne sont

[L] a été embauché à compter du 23 septembre 1994 par la société C.R.C.

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La société O BAY indique également que la dette URSSAF de 2 771 euros émanant du S.I.E de [Localité 5] est apurée concernant les cotisations salariales et a fait l'objet d'un échéancier pour les cotisations