TRANSFUSION SANGUINE (FNTS) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT

domicilié en cette qualité audit siège : 36 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me SCHROEDER collaborateur de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT

déterminante pour son consentement, que le propriétaire de la parcelle voisine a déjà été exproprié, que dès 2009 le site du ROCHAT sera concerné par les travaux du tunnel de Chamousset et du viaduc de Goutte

CONTENUR ESPANA SL dont le siège social est 3, avenida de los Torneros Poligono Industrial Los Angeles-GETAPE MADRID (Espagne) avec Etablissement principal en France Centre d'affaires 69, rue Gorge

plupart des bastaings, avec effondrement du plafond supportant le plancher du locataire vivant au-dessus du café, l'expert préconisant une refonte urgente du plafond, la cave du local étant quant à elle 'gorgée

surmontant un tube transparent composé de compilations céréalières formant quatre bandes de graines successives de couleur différentes, - le logo de la marque Et Voila constitué de trois formes de gouttes

dont le siège social est 3, avenidad de los Torneros Poligon O Industrial Los Angeles-GETAPE MADRID (Espagne) avec Etablissement principal en France Centre d'Affaires 69, rue Gorge de Loup 69009

L’expert indique que dans le fond du local chaudière, des gouttes d’eau sont tombées sur des câbles électriques et des traces de moisissures sont bien visibles.

Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Prévôt-Leygonie pour la société par action simplifiée Marigny, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala pour B.

B allègue à nouveau que sa cellule n'était équipée que de deux chaises pour trois détenus, qu'il a été contraint de partager sa cellule avec des détenus fumeurs et que le matelas au sol était gorgé d'eau

C... représenté par Me Dias, de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Gout-Dias, Avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, rendu le 13 décembre 2022 ; 2°) d’annuler

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Gorse, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte également de l'instruction que cet effondrement a résulté de l'effondrement du sol lui-même, constitué de remblais de dépilage, qui a laissé place à une cavité gorgée d'eau, laquelle s'est révélée

C... a fait l’objet d’une plastie de la valve aortique avec pose de surjets en gore-tex et mise en place d’une prothèse aortique en dacron, et qu’il est décédé le 27 novembre 2009 des suites d’une septicémie

C..., - et les observations de Me Gorse, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, l'intéressé a reconnu s'être mutilé, " à la demande de Dieu ", au niveau du poignet et de la gorge en novembre 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Deschamps et Me Gory, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2

A, représenté par Me Deschamps et Me Gory, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti

et du chemin de Belvezet, et des effets de la déforestation ; l'arrêté ne comporte aucune mesure spécifique à cet égard ; la zone identifiée sur le site d'implantation de l'éolienne n° 10, qui est gorgée

- A titre d'exemple : Devant témoins et devant des clients, vous avez dit à une salariée sur un ton menaçant et agressif « je vais t'arracher la gorge » et même « tu ne sais pas de quoi je suis capable