parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 7ème No Section : A No RG : 2005F4048 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP FIEVET-LAFON

syndical, muni d'un pouvoir régulier, Intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Juillet 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de DREUX No RG : 2006001141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON

: Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 03 / 2362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

Code de Procédure Civile, assistée de Madame TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Franck LAFON

À cette remarque, vous nous avez expliqué que lors de vos déplacements professionnels dans les différentes villes de votre secteur, vous achetiez la veille chez Lafitte foie gras, vos produits de façon

le 18 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00030 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT

e) le 03 Juillet 2013 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 4 N° Section : 4 N° RG : 13/0365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Boulevard Sarrians 84170 MONTEUX Représentant : la SELARL BITTARD SARDIN THELLYERE (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Larbi X... ... 34370 CREISSAN Représentant : la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES

Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/6610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET LAFON

.-23800 LAFAT représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X...

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la création, le 20 avril 2009, de la société anonyme Axseam Embedded Systems, M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Marsso pour l'union des coopératives agricoles Les Vergers de Blue Whale, - et les observations de Me Corazza