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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65a23f027ca18b0008e5835b
12 janvier 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
sociale [Adresse 1] [Localité 1] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai
Chambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
responsable affaires juridiques) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c313
16 juin 2008
C / Manuel Z...Hélène A...
Chambre 2-4
5fdbf06f000b31110a3768bc
16 janvier 2019
Suivant acte d'huissier délivré le 23 mai 2014, Mme [G] [F] a fait assigner M.
1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
Par une décision du 31 mars 2017, l'administration fiscale a rejeté sa réclamation.
Chambre 4-8b
686ca82f202006593453d4a2
4 juillet 2025
SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai
4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188feaa4
10 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03746_20220411
11 avril 2022
Par un jugement n° 2100395 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision lui faisant interdiction de revenir sur le territoire français et a rejeté le surplus de sa demande.
Chambre Sociale
662c9501b787c4000862f735
26 avril 2024
Il a bénéficié en juin 2021 et mars 2022 de chirurgies réparatrices par transfert d'orteils sur l'index et le troisième doigt.
DCA_20BX04042_20221221
21 décembre 2022
Il soutient que : - en application de la circulaire du 19 mai 1998, de la décision n°2007-1273 du 1er octobre 2007 et de l'article 4 de la décision n°2016-40 du 1er mars 2016, seuls les agents exerçant
DCA_20BX04043_20221221
DCA_20BX04044_20221221
Avis
CADA:20232702
6 juillet 2023
Madame XX, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer
6253cafcbd3db21cbdd8c987
17 juin 2008
notamment que Jean X... exploitait seul la succession ostréicole en vertu d'une autorisation administrative d'occupation temporaire du domaine public donnée personnellement et non à la suite d'un don manuel
DCA_23BX00827_20230718
18 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 23 mars 2023 sous le n°23BX00830, M.
DCA_20BX03900_20221221
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020 et un mémoire du 24 mars 2022 non communiqué, M.
Chambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650bc
5 juillet 2023
, comme l'intimée l'a elle-même reconnu dans une lettre datée du 23 mai 2015.
DCA_23BX00495_20230711
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
CADA:20225451
13 octobre 2022
communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à un courrier électronique, du nombre de contrôles et de verbalisations liés au confinement entre le 17 mars
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MONTPELLIER MANUELE, RENARD, Manuèle, Anne, Paule, Marie, Joséphe, MONTPELLIER
06/02/2009
Voir →