Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Madame Agnès MOULET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller (rédacteur) Madame Agnès MOULET, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président (rédacteur) Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseur, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, B.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS INTIMEE Madame [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Gaëtane MOULET

part, ET : Madame Jeanine SAINT X... épouse Y... née le 03 Juillet 1956 à CEZAN (32410) Demeurant 46 Avenue de la Côte d'argent 32500 FLEURANCE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MOULETTE

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est B.P. 117 Zone d'Extension du Min 84303 CAVAILLON CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP MOULETTE

publique, le 04 Décembre 2006, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François CERTNER Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Benoît MORNET

avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,8 rue Jules Moulet

Jean BUSSAC, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis assignée, 8 Rue Jules Moulet

au barreau D'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 8 rue Jules Moulet

la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Avril 2008, devant René SALOMON, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Chantal AUBER, Conseiller et Benoît MORNET

MALEZIEUX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 1 rue Saint Vincent BP 642 57146 WOIPPY CEDEX Représentée par Maître Anny MORLOT (Avocat au Barreau de NANCY

Jean-Pierre MARONGIU, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 8 rue Jules Moulet

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 avril 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET

GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, 8 rue Jules Moulet

MARSEILLE INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assignée, 8 rue Jules Moulet

avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège,8 rue Jules Moulet

au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié assignée,8 Rue Jules Moulet