ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Le conseil de prud'hommes a dressé un procès-verbal de partage de voix, le 1er septembre 2016.

Le 6 mai 2016, monsieur [I] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Evry de diverses demandes dirigées contre la société SAPHIF.

exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/03028 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K7PE SARL SMG ANDRE TURTSCHI C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

C/ Société CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04541

DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12053 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

20 MAI 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

(n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes

DU 26 Mai 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

INSTITUT MAX VON LAUE - PAULLANGEVIN C/ [L] [E] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes de GRENOBLE jugement du 28 avril 2016 Cour d'appel de GRENOBLE arrêt du 22 février

[C] [F] a relevé appel du jugement rendu le 26 mai 2023 par le conseil des prud'hommes de [Localité 4] dans un litige l'opposant à la société [3] ([2]).

ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

RG N° : N° RG 26/01283 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQA Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée

AFFAIRE [Z] R.G : N° RG 26/03034 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3OD [D] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DECISION DU: Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Mars

07/02/2020 ARRÊT N°80 N° RG 18/01901 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7L CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (16/01757) Mme MAFFRE

Me Jean-louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/04889 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LD2N SAS ONET SERVICES C/ [A] SARL LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02041