Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Monsieur [I] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Patricia GRANGE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SAS AUDE AGREGATS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Antoine SOLANS

à : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA DROME Mme [E] [K] copie à Parquet Général AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AUDIENCE SOLENNELLE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

[X] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Solen REMY-GANDON, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant APPELANTE

Hauts-de-Seine Mme LA BÂTONNIÈRE DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Adresse 2] en la personne de Mme [W] DIT [Y] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle

SAVINAS, Avocat général PARTIE JOINTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 15 Mars 2023, la cour étant composée de : Monsieur Jean-François BEYNEL

Thierry VILLARDO, Avocat Général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 30 Mai 2024 en formation solennelle tenue dans les conditions prévues

00777 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [G] [X] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Solenn

ALLIANCE INSURANCE LIMITED, société de droit anglais prise en sa succursale en France immatriculée au RCS de PARIS sous le n°538.141.979 [Adresse 2] - [Localité 11] LUXEMBOURG Représentée par Me Solene

conseillère Mme Laurence Grosclaude, conseillère GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle

Portalis DBVM-V-B7I-MQE6 PP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AUDIENCE SOLENNELLE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 453 , 4 pages

945-1 et R312-9 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 juin 2017 à 09h00, sans que le premier président ait d'office ou à la demande des parties renvoyé l'affaire à une audience solennelle

ETABLISSEMENT MARITIME [Localité 1] ET [Localité 2], prise en son établissement [Localité 3] sis [Adresse 2] représentée par Me CAPSTAN de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Solenne

[Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 443 457 858 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Solenne RIVAT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2019 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 118 , 4 pages)

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 398 , 4 pages