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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee4
30 mai 2008
30 mai 2008
De même, pour la période 12, la VAN à réaliser était de 23. 173 et le Centre a largement dépassé cet objectif puisqu'il a réalisé une VAN de 33. 284, soit 145 % de son objectif.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0f
1 août 2024
1 août 2024
[I] WEST AUTOMOBILES c/ Madame [Z] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988b
1 février 2007
1 février 2007
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 00785 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 11 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Melle Valérie
Source officielleChambre Sociale
644b63bfc51457d0f882ddb1
27 avril 2023
27 avril 2023
La démission ne se présume pas et doit résulter, selon une jurisprudence constante, d'une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail.
Source officielleChambre sociale
69cdfb94cdc6046d47d1f408
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 24 janvier 2024, la période d'essai a été rompue à l'initiative de l'employeur. Le 28 février 2024, M.
Source officielleChambre sociale
68f1cd812f77035fb0bf7ee4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 28 septembre 2022, l'apprenti a fait part, par message électronique, à l'employeur de sa volonté de rompre son contrat. Par requête en date du 26 septembre 2023, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39af4
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle constate que l'autre salariée recrutée sur le même poste, à la même période, a vu sa période d'essai rompue à l'issue de la période de chômage partiel dans les mêmes conditions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Cour ne devait pas prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société MEDINOV, - Constater que la société MEDINOV a de manière non équivoque manifesté sa volonté de rompre
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b391
14 avril 2008
14 avril 2008
celles- ci au regard des exigences du poste qui lui était confié ; qu' ainsi elle a jugé qu' il ne disposait pas des qualités professionnelles requises pour occuper cet emploi et, par conséquent, a rompu
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff96
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Il convient de rappeler qu'il existait entre les parties un contrat de travail à durée indéterminé, comme il a été démontré ci-avant, et que ce contrat ne pouvait être rompu par le salarié qu'en faisant
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d6
25 février 2014
25 février 2014
Elle ignorait de bonne foi que son ancienneté avait été reprise par la société Empereur Distribution ; si tel avait été le cas, elle n'aurait pas consenti à rompre le contrat de M.
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e3fcdc6046d472e2c20
28 avril 2026
28 avril 2026
Présence La société RH Présence fait notamment valoir que: - selon l'article 2.4 du contrat d'accompagnement signé le 28 septembre 2016, une indemnité de rupture est due par le candidat qui le rompt
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002003029105dbedc3e6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[X] a rompu son contrat de travail en se plaignant de manquements de la part de l'employeur. Le 6 mars 2020, M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002103029105dbedc3e8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[R] a rompu son contrat de travail en se plaignant de manquements de la part de l'employeur. Le 6 mars 2020, M.
Source officielleChambre sociale
69d88ce5cdc6046d47bb2132
9 avril 2026
9 avril 2026
[Z] de sa demande de paiement de salaire jusqu'au terme du contrat, le contrat ayant été rompu d'un commun accord le 22 février 2023, Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Tarbes du 30/04/
Source officielleChambre Sociale
61629881201c88caf8c4e2b7
20 juin 2013
20 juin 2013
La société ABS qui relève appel de la décision conclut à l'infirmation de la décision entreprise en ce qu'elle a décidé que le contrat de travail avait été rompu au 24 novembre 2010 l'a condamnée au versement
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
tendance suicidaire, que d' ailleurs il était chauffeur de poids lourd en exercice au moment de l' accident, que le soir des faits il est parti de chez sa concubine, Nicole O..., avec laquelle il avait rompu
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
X X X La société SEEB sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu que le contrat liant les parties était un contrat d'agence commerciale et que la société EXATOLE l'avait rompu
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979d
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Elle souligne que son employeur avait clairement manifesté la volonté de rompre le contrat de travail puisqu'il a recherché un successeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f61
27 novembre 2007
27 novembre 2007
de contester le bien fondé de la rupture : Pour critiquer le jugement qui a considéré que la contestation du licenciement était recevable, la société AUXIGA soutient que le contrat de travail a été rompu
Source officiellePage 57 sur 3792