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2 422 résultats pour « aménagement et restauration immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00918_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

programme immobilier que la SCI Saratoga, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92831ea0c2a075b1eef73

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par acte d'huissier de justice du 15 novembre 2016, la société ATELIER a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la société OPTIREAL en sa qualité d'agent immobilier par l'entremise

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f0cb8fa004f57da3e8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[E] [L] et Mme [F] [J] épouse [L] le lot n° 16 [et non n° 17] de l'ensemble immobilier susmentionné, constitutif d'un appartement à aménager pour une superficie privative de 38,70 m², moyennant le prix

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00865_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

antérieure : Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société civile immobilière

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02151_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

commercial ou, le cas échéant, de la Commission nationale d'aménagement commercial () ".

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0b735cbb664e0ee8aea9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Par jugement du 14 septembre 1994, le tribunal de grande instance de Digne a condamné les époux [Z] sous astreinte de 100 Fr. par jour de retard à effectuer diverses modifications, suppression et aménagement

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7df

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le second rapport d'expertise, déposé le 4 décembre 2019, après des investigations notamment sur les réseaux de canalisation enterrés a confirmé l'absence de conformité des réseaux d'assainissement, à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00444_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur la suppression des passages outrageants et diffamatoires et le prononcé d'une amende : 30.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de l'acte de cession de parts sociales, Mme [S] [G] a déclaré ' qu'elle exploite son activité de restauration au titre d'un bail commercial et que l'ensemble des lois, règlements et contrats

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2856410aa53bb7187a

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La destination de père de famille se caractérise ainsi par l'intervention d'un propriétaire, d'un bien immobilier, qui pour favoriser sa destination, aménage les parties de ce bien situé sur un fonds unique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02631_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Le 10 janvier 2023, la société civile immobilière Ségur a présenté des observations en réponse à cette communication.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03036_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il ressort de la notice explicative figurant au dossier de demande du permis de construire modificatif " M04 " que " les réseaux EU et EP sont raccordés vers une servitude de passage de réseaux dans l'angle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03450_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des accès au projet, éléments qui figurent dans le schéma « hypothèse d’aménagement » de la notice du permis d’aménagement modificatif.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02285_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

; la valeur des éléments restés à l'actif immobilisé de Timorun s'élevait à 247 787 euros ; le prix du loyer Timorun / Vitalis NG est de 40,63 % plus important que le loyer moyen ; - les profits tirés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02096_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) A...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02470_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B et la SAS Immobilière Mount Vernon une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01782_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Si elle soutient qu'il était matériellement impossible pour cette instance d'avoir connaissance le jour de sa séance de l'estimation du bien immobilier par les services des domaines, qui n'avaient été

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Alors que le stade nautique ne sera qu'un client de ce nouveau réseau public de chaleur, les deux équipements ne sauraient être regardés comme formant un ensemble immobilier unique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00481_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article A. 114-8 du code de l'aménagement de la Polynésie française : " 1.- La demande d'autorisation de travaux immobiliers est établie conformément à un modèle type.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00472_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les intéressés relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 décembre 2022 qui, après avoir écarté le reste des moyens soulevés à l'appui des conclusions à fin d'annulation des

Source officielle

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