A titre subsidiaire CONSTATER à titre principal qu'à la suite de la résiliation des baux principaux les sous-baux sont devenus baux principaux et qu'ils se sont poursuivis faute de congé.

des frais divers, . 76.953,70 euros au titre du besoin en assistance par tierce personne temporaire, . 243.885,80 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, . 25.000 euros au titre

18 novembre 2021 ; 13 371,08 euros au titre de l’assistance par tierce personne, du 19 novembre 2021 au 31 août 2025 ; 34 081,38 euros au titre de l’assistance par tierce personne à compter du 1er

Assistant socio-éducatif () 18. Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social et en matière d'administration générale. () 2.

d'indemnité de préavis et 196,11 € à titre d'indemnité de congés payés y afférente, 572 € à titre d'indemnité légale de licenciement, 5 883,42 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

d'indemnité de préavis et 99,75 € à titre d'indemnité de congés payés y afférente, 398,98 € à titre d'indemnité légale de licenciement, 5 984,76 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

d'indemnité de préavis et 196,11 € à titre d'indemnité de congés payés y afférente, 555,66 € à titre d'indemnité légale de licenciement, 5 883,42 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans

* * * Monsieur [F], artisan bénéficiant d'un contrat 'assistance vie pratique' de la société MONDIAL ASSISTANCE FRANCE (MONDIAL ASSISTANCE), s'est adressé à celle-ci pour obtenir la mise à disposition

[U] ni l'assistante du médecin n'ont été témoins directs des faits .

G avait besoin, à compter du 3 décembre 2016, date de la fin de son hospitalisation, de 15 heures par jour d'assistance par tierce personne, dont 12 heures la nuit au titre au titre de la sécurité et de

B a été recruté en février 2014 par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en qualité d'assistant communication-infographiste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

frais d’assistance par une tierce personne exposés avant la date de consolidation, soit 29 600 euros après application du taux de perte de chance de 20 % ; 1 813 428 euros au titre des frais d’assistance

13 Habitat à lui verser la somme de 5 102,89 euros au titre de la perte de jouissance ; - à titre subsidiaire, lui octroyer un délai de paiement de 36 mois ; - en tout état de cause, juger que chaque

Raymond Y..., décédé le 4 septembre 2010 à l'encontre du FIVA, pour solliciter l'indemnisation du préjudice subi au titre des frais funéraires et du recours à l'assistance d'une tierce personne comme la

de l'assistance à tierce personne temporaire.

des préjudices patrimoniaux ' l'assistance tierce personne temporaire : 25.520,29€ ' l'assistance tierce personne permanente : 246.366,91€ au titre des préjudices extra patrimoniaux ' le

du 27 février 2025 ; - ordonné, faute de départ volontaire des lieux loués, l'expulsion de monsieur [C] [S] et de tous occupants de son chef, avec le cas échéant le concours d'un serrurier et l'assistance

frais divers ; - 2 285,28 euros au titre de l'assistance par tierce personne ; - Au titre des préjudices patrimoniaux permanents : - 6 505,52 euros au titre de l'assistance à tierce personne ; - 20

A ce titre, Monsieur [Z] ne conteste pas avoir accumulé des retards dans le paiement des différentes échéances revendiquées par le gestionnaire.

d'une tierce personne) ainsi qu'à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris une provision de 319 422,24 euros au titre de la réparation des débours qu'elle a engagés en lien avec les conséquences